Le projet de loi Elan (évolution du logement , de l’aménagement et du numérique) a été adopté ce mardi 12 juin par l’Assemblée nationale. Ce vote fait suite à une concertation de dix mois, qui a associé notamment les acteurs de terrain, et l’examen de plus de 3 000 amendements en séance publique.
J’ai voté ce texte qui apporte des avancées importantes, notamment pour les Argenteuillais et les Bezonnais, avec :
- plus de transparence et de mobilité dans le logement social : avec la généralisation du système de cotation qui, sur la base d’un système à points, permet de rendre plus objectif l’ordre d’attribution des logements.
- des moyens renforcés pour lutter contre les marchands de sommeil : ils seront désormais considérés comme des trafiquants par la loi, ce qui facilitera leur inculpation et rendra les sanctions plus dissuasives ;
- la création d’un bail mobilité, adapté aux besoins des étudiants, des jeunes et professionnels en formation : un bail de 1 à 10 mois, sans besoin de caution ;
- des facilités pour l’accession à la propriété sociale et la construction de nouveaux logements sociaux : pas de remise en cause de la loi SRU, au contraire, nous en réaffirmons le principe et je suis pour ma part extrêmement attaché à l’impératif de mixité sociale sur tous les territoires.
L’examen de ce texte a par ailleurs permis de dégager des premières pistes d’actions, bien qu’aucune ne se soit révélée satisfaisante, pour lutter contre le phénomène d’occupations illégales de logements particuliers. J’ai fait part aux Ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie de l’importance de poursuivre nos efforts à ce sujet pour trouver une solution d’ici au vote définitif du projet de loi, qui doit encore être examiné par le Sénat, et je serai attentive à ce que des solutions réalistes puissent émerger.