L’Assemblée nationale a adopté ce mardi la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, aussi appelée “loi anti-casseurs”. J’ai voté pour cette loi aux côtés de 386 députés de la majorité et des bancs de l’opposition. Le texte adopté, largement réécrit à l’Assemblée nationale, permet de lever les réserves importantes que j’avais sur la version initiale écrite par la droite sénatoriale et permettra de mieux lutter contre les casseurs sans porter atteinte aux libertés fondamentales.
Oui sur les objectifs, mais pas à n’importe quel prix !
Je partage les objectifs de ce texte : lutter plus efficacement contre les casseurs et autres black blocks, qui portent préjudice à l’ordre public mais aussi au droit de chacun de manifester.
Car au final qui paie le prix de ces débordements ? Les commerçants, dont les vitrines sont cassées. Les gendarmes et policiers qui sont en première ligne. Mais aussi les citoyens qui manifestent et sont les victimes de l’escalade de violence, voient leurs revendications devenir inaudibles … c’est pourtant une liberté fondamentale !!!!!!!!
Chacun doit être libre de manifester en sécurité or, ces dernières semaines, on a bien vu que l’acharnement de quelques jusqu’au-boutistes portait préjudice à une majorité de manifestants sincères et pacifistes.
Je suis très attachée à ce qu’en France on ait le droit de dire que l’on est pas d’accord, et qu’on puisse le faire sereinement. C’est pourquoi lutter contre les casseurs me parait indispensable pour préserver la possibilité de chacun d’exprimer librement ses opinions et de manifester.
Les violences que nous constatons depuis des semaines sont terribles, et j’ai eu l’occasion de les dénoncer. De toutes les dénoncer : un manifestant éborgné c’est inadmissible. Un policier tabassé c’est inadmissible. Il y a une justice et une inspection générale de la police nationale : il faut que toutes deux puissent faire leur travail.
Lutter contre cette escalade de violence est indispensable, et cette loi pourra selon moi apporter des avancées importantes en ce sens, au-delà du travail indépendant de la justice qui est indispensable.
Non au texte initial issu de la droite : quand on touche aux libertés, il faut le faire avec “la main qui tremble”
Initialement, je dois vous dire que j’étais vraiment très réservée sur le contenu de cette proposition de loi, issue de la majorité de droite du Sénat.
Notamment, je trouve que les dispositions visant à étendre ce qui existe déjà pour les hooligans (interdiction administrative de stade) aux casseurs (interdication administrative de participer à une manifestation) étaient imprécises et laissaient trop de marge de manoeuvre au Préfet. Quand on touche à une liberté publique, il faut le faire “avec la main qui tremble” : il fallait apporter des garanties beaucoup plus fortes. Pareil concernant l’instauration d’une zone de filtrage pour les manifestations : cela allait trop loin et risquait de limiter l’exercice du droit fondamental de manifester.
Nous avons donc mener un gros travail au sein de la majorité, en lien avec les oppositions et avec le Gouvernement, pour faire évoluer fortement le texte original. Ce travail, en particulier lors des débats en Commission des Lois, a permis d’apporter les nouvelles garanties qui me permettent maintenant de voter ce texte.
Oui au texte révisé qui apporte maintenant les garanties nécessaires
Le texte issu de nos travaux me parait en effet à la fois répondre aux objectifs initiaux mais avec des dispositions qui permettront de préserver les libertés individuelles.
Certains de mes collègues ont préféré s’abstenir. Je respecte leur décision mais je crois qu’en politique il faut savoir être concret : légiférer c’est accepter le compromis et il faut savoir trouver des points d’atterrissage, sinon on parle beaucoup et on ne fait rien. Nous avons fait un gros travail qui a permis d’avancer sur les points de blocage qui m’auraient empêché de soutenir ce texte et la version votée hier apporte de nombreuses garanties supplémentaires.
Voici les principales avancées permises par ce travail en profondeur :
- simplification des déclaration de manifestations : nous avons introduit une disposition au texte qui permettra de déclarer une manifestation avec une seule signature (au lieu de 3 jusqu’à présent) et sans obligation pour le signataire de résider dans le département de la manifestation.
- suppression du “périmètre de contrôle avec filtrage” à l’entrée des manifestations : une mesure clairement disproportionnée et qui faisait peser des risques avérés sur la liberté de manifester. En lieu et place, nous avons préféré autoriser les forces de l’ordre à fouiller les personnes et véhicules afin de rechercher des armes ou objets pouvant servir d’armes.
- interdiction administrative de manifester : nous avons limité cette interdiction à un mois et elle ne sera applicable qu’aux personnes qui constituent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public au vu de leurs agissements dans le cadre de manifestations précédentes. Par ailleurs, il sera possible de saisir avec présomption d’urgence le juge des référés pour contester cette interdiction administrative.
- création d’un délit de dissimulation du visage lors d’une manifestation : une mesure issue du texte original et que nous avons maintenue.
Pour résumer : un vrai besoin de légiférer sur ce sujet, au bénéfice de ceux qui souhaitent exercer leur droit de manifester, mais aussi la nécessité de retravailler un texte qui frisait un peu la caricature, au risque de peser sur les libertés publiques.
Le gros travail mené sur les bancs de la majorité a permis de voter un texte très différent de celui issu du Sénat. Il nous permettra de mieux lutter contre les casseurs et à chacun de mieux exercer son droit de manifester.