Nous avons inauguré hier soir le “printemps social de l’évaluation”, un cycle d’audition à travers lesquelles nous évaluons la mise en oeuvre des politiques publiques. C’est une des missions du Parlement, qui ne fait pas que voter la loi mais contrôle aussi l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques conduites par les administrations.
Hier soir, mardi 18 juin 2019, j’ai ainsi interrogé les administrations de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle, introduite en fin d’année.
Cette prime a été versée à 5,5 millions de salariés, mobilisant au total plus de 2 milliards d’euros.
Exonérée d’impôts et de cotisations sociales, elle permet de faire en sorte qu’un euro versé par l’employeur soit un euro dans la poche du salarié. Cette prime va être prolongée l’année prochaine, comme l’a annoncé le Président de la République après le Grand débat national. C’est une excellente nouvelle !
J’ai souhaité vérifier auprès de l’administration que mes alertes, adressée au ministère du travail et de l’action et des comptes publics en début d’année, avaient bien été entendues.
En effet, j’avais été alertée sur la difficulté pour les particuliers employeurs de verser cette prime à leurs employés. Cela n’était pas impossible en théorie, mais aucune option ne le permet sur les sites de l’URSSAF ce qui, de facto, constitue un frein. Or il n’y a aucune raison qui justifierait que les aides ménagères, les gardes d’enfants – des métiers souvent occupés par des femmes, à temps partiel et au salaire minimum légal – ne puissent pas bénéficier de cette prime tout aussi facilement que les autres.
Le message a semble-t-il été entendu puisqu’il m’a été confirmé qu’une option simple sera accessible l’année prochaine sur le site de Pajemploi, du CESU… pour déclarer les sommes versées dans ce cadre, et bénéficier d’un crédit d’impôt.
Nous continuons cette semaine les auditions et je vous tiendrai informés de la teneur des échanges
Des échanges sur des sujets importants sur lesquels je souhaite entendre l’administration et les ministres : le budget de l’hôpital et l’exonération des heures supplémentaires notamment.