Ce mardi 9 juillet, nous avons voté la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne, portée avec ma collègue Laëtitia Avia et le groupe La République en Marche. Largement enrichi par les travaux parlementaires, ce texte équilibré vise à apporter de nouvelles protections, et à mieux responsabiliser les plateformes dans la lutte contre la haine.
Jusqu’à maintenant, c’était une loi datant de 2004 qui régulait Internet. Cette loi a été adoptée il y a 15 ans, autant dire une éternité à l’heure d’internet ! Il était temps que la loi change pour s’adapter aux évolutions du web, et c’est le message que j’avais tenu à faire passer dans l’hémicycle la semaine dernière : “internet a changé, la loi aussi doit changer !”
“Internet a changé, la loi aussi doit changer”
Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit pas l’être sur internet
Trop souvent, nos concitoyens, notamment les plus jeunes, sont insultés, parfois menacés sur les réseaux sociaux. En 2016, plus de 70 % de nos concitoyens indiquaient avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Ce que nous ne tolérons pas dans la rue, nous ne pouvons pas le tolérer sur Internet. C’est pourquoi cette loi vise à lutter contre la propagation de la haine sur Internet.
Elle se fonde sur 3 principes :
- Punir les auteurs
- Responsabiliser les plateformes
- Sensibiliser les citoyens
Obligation de retrait des contenus signalés sous 24 heures
La loi que nous avons votée instaure l’obligation pour les plateformes (comme Facebook ou Twitter) de retirer les contenus manifestement illicites dans un délai maximal de 24 heures après leur signalement. Cela signifie que tout contenu comportant une incitation à la haine ou une injure en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap devra être retiré sous 24 heures. C’est important car combien de fois pouvons-nous chaque jour constater des propos racistes, sexistes, anti-sémites, anti-musulmans, homophobes … sans pouvoir agir ? Il est temps que l’impunité cesse !
Il faut que les plateformes prennent leurs responsabilités ! Pour celles qui ne respectent pas cette obligation, le CSA pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. Autant dire que c’est une sanction très dissuasive.
Nous simplifions également le blocage et le déréférencement des sites illicites : lorsqu’une décision judiciaire aura été prise, il sera possible de contraindre les plateformes à bloquer les sites miroirs.
Une amélioration de la procédure de signalement
Nous voulons aussi faire en sorte de simplifier la procédure de signalement des contenus haineux. Pour cela, nous mettons en place un bouton unique de signalement commun à toutes les plateformes et facile à reconnaître. Le signalement des propos haineux sera désormais plus rapide et plus facile !
Sensibiliser les jeunes à la haine sur les réseaux sociaux
S’il faut bien sûr punir les auteurs de ces contenus et obliger les plateformes à les retirer, il est aussi primordial de sensibiliser les élèves et leurs professeurs à la lutte contre la haine sur Internet. Une formation à destination des futurs enseignants sera également instaurée.
C’est un vrai sujet de préoccupation pour les jeunes, comme j’avais pu le constater à Argenteuil lors d’un atelier de travail organisé avec l’association Jeunactio.
En bref, la loi contre la haine en ligne, c’est plus de sécurité et de liberté sur Internet. C’est une loi efficace et équilibrée pour lutter contre le fléau de la haine sur Internet !