COMMUNIQUÉ DE PRESSE – La Députée du Val d’Oise Fiona Lazaar a présenté aujourd’hui son rapport sur les violences conjugales, adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Elle y détaille 19 propositions visant à améliorer la lutte contre les violences conjugales, issues de son travail et de ses échanges avec les acteurs de terrain et les associations.
Fiona Lazaar appelle ainsi notamment au renforcement des ordonnances de protection, à la généralisation du bracelet anti-rapprochement, à une harmonisation et facilitation de l’octroi de Téléphones Grave Danger, ainsi qu’à une meilleure prise en compte des enjeux spécifiques des enfants.
Dans le cadre de l’examen des propositions de loi sur les violences conjugales portées par les députés Aurélien Pradié et Valérie Boyer, demain en Commission des Lois puis la semaine prochaine dans l’Hémicycle, plusieurs de ces propositions prendront la forme d’amendements que la Députée, également Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes, défendra auprès de ses collègues.
La Députée Fiona Lazaar a rappelé aujourd’hui en introduction de son intervention que 112 femmes étaient décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l’année, un chiffre alarmant qui appelle un « véritable sursaut national ».
La Députée a par la suite détaillé 3 priorités fortes qu’elle juge indispensables à la réussite du Grenelle des Violences Conjugales et à une meilleure action contre les violences conjugales :
- Faire fonctionner à plein régime les dispositifs existants dont certains restent sous-exploités
La Députée a souligné la nécessité de de renforcer les ordonnances de protection, notamment en proposant que le juge aux affaires familiales se prononce systématiquement sur toutes les modalités de protection sur lesquelles il est compétent à l’occasion de la délivrance d’une ordonnance de protection. Cela comprend par exemple les mesures d’éloignement, l’interdiction du port d’arme, le logement, l’autorité parentale ou encore l’aide juridictionnelle. En effet, aujourd’hui, le juge ne se prononce que sur les compétences sur lesquels il est saisi. Cette mesure, proposée par la Députée qui la défendra par le biais d’un amendement demain en Commission, vise ainsi à garantir qu’aucune mesure de protection ne soit laissée de côté.
La Députée a par ailleurs proposé de préciser les violences pouvant justifier la mise en oeuvre d’une ordonnance de protection afin de protéger plus efficacement les femmes victimes de violences administratives, économiques, psychologiques ou encore de cyber-harcèlement. C’est un enjeu important, en particulier dans le Val d’Oise où la Députée a été alertée par plusieurs associations sur le phénomène de « chantage au titre de séjour ». Enfin, Fiona Lazaar a rappelé l’enjeu important du suivi des auteurs de violences pour éviter les risques de récidives. - Créer de nouvelles protections, avec notamment la généralisation du bracelet anti-rapprochement
Mobilisée depuis plusieurs mois aux côtés du Député Guillaume Vuilletet et des acteurs du Val d’Oise pour la mise en oeuvre du bracelet anti-rapprochement, un dispositif qui a fait ses preuves à l’étranger, la Députée propose plusieurs ajustements législatifs visant à permettre d’aboutir sur un dispositif efficace, constitutionnel et dont les magistrats pourront se saisir.
A travers son travail et son rapport, la Députée a tenu à insister en particulier sur l’impérieuse nécessité d’un déploiement rapide du dispositif et sur l’enjeu d’une bonne articulation avec le Téléphone Grave Danger.
Enfin, la Députée a souligné l’urgence d’une réflexion approfondie sur la question de l’autorité parentale : « les enfants sont souvent les victimes oubliées des violences, a précisé la Députée. Il est indispensable de mieux les protéger : un conjoint violent n’est pas un bon parent ! » - Insuffler une vraie culture de l’égalité pour agir en amont
Enfin, convaincue de l’enjeu essentiel d’agir en amont pour prévenir les violences, la Députée a souligné la nécessité de promouvoir ardemment une culture de l’égalité et ce dès le plus jeune âge.
« Les violences conjugales sont un problème de société qui appelle plus qu’une seule réponse judiciaire. La prévention, la promotion d’une vraie culture de l’égalité sont des leviers essentiels. » a précisé la Députée qui invite ainsi à éduquer dès le plus jeune âge à l’égalité et à continuer à sensibiliser la société française dans son ensemble aux formes et aux facteurs d’aggravation des violences conjugales.
La Députée a tenu à mettre en avant l’enjeu de plus long terme de suivi et d’accompagnement des victimes. Cela passe notamment par le logement qui est un des principaux freins dénoncé par les associations. La Députée a ainsi souligné la nécessité de poursuivre les efforts sur la création de places d’hébergement, l’enjeu de proposer des solutions adaptées à chaque situation individuelle et de favoriser, lorsqu’il s’agit d’un hébergement d’urgence, des lieux dédiés à la prise en charge des femmes de violences.
Suite à l’adoption de son rapport d’information par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, la Députée Fiona Lazaar a déclaré :
« La lutte contre les violences doit engager par-delà les clivages et je souhaite que le travail législatif des prochains jours permette d’avancer concrètement. La France doit devenir un modèle dans la lutte contre les violences conjugales et si ces propositions de lois n’apportent certes pas une réponse globale à cet enjeu complexe, nous pouvons toutefois en tirer des outils utiles. C’est l’approche qui sera la mienne lors de leur examen à partir de demain en Commission puis la semaine prochaine en séance publique. »
Télécharger le projet de rapport.
