A partir de début 2020, les droits aux APL seront calculés sur vos revenus actuels, et non plus sur les revenus d’il y a deux ans. Les critères d’attribution et les barèmes, eux, ne changeront pas. Un système plus simple, plus lisible, pour mieux s’adapter à la réalité de votre situation.
Prise en compte des revenus actuels et non plus de ceux d’il y a 2 ans
Les “APL en temps réel” permettront de mieux s’adapter à la réalité de votre situation en prenant en compte les revenus des douze derniers mois, et non plus ceux d’il y a 2 ans. L’actualisation, automatique grâce au prélèvement à la source, se fera tous les trimestres.
Cela permettra d’être beaucoup plus réactif : en cas de perte d’un emploi, ou d’une hausse des revenus, l’ajustement pourra se faire et il ne faudra pas attendre deux ans pour cela.
Une actualisation automatique tous les trimestres
Cette actualisation se fera de manière automatique pour les revenus : dans la plupart des cas, vous n’aurez aucune démarche à faire, hormis bien sûr lors d’un changement de situation comme pour un déménagement, mariage, naissance etc.
Deux catégories de personnes devront cependant actualiser leurs données au moins une fois par an :
- les personnes qui touchent une pension alimentaire : les montants pouvant varier d’une année sur l’autre il faudra les déclarer. En cas d’arrêt du versement, cela permettra d’actualiser directement sa situation.
- les personnes indépendantes depuis moins de deux ans (autoentrepreneurs, créateurs d’entreprises) : début 2020, ces personnes pourront déclarer leurs revenus et bénéficier des APL si elles sont éligibles.
Plus d’informations ?
Si vous faites partie des bénéficiaires des APL, vous recevrez ces prochains jours un courrier explicatif. Un simulateur sera mis en ligne début décembre par la CNAF pour que vous puissiez calculer l’impact de cette réforme sur vos APL avant sa mise en application.
Vous pouvez également retrouver toutes les informations sur les APL (conditions d’attribution, montant …) sur le site internet Service public.