COMMUNIQUÉ DE PRESSE – LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES LANCE UNE MISSION D’INFORMATION MENÉE PAR MME FIONA LAZAAR
« Nommer c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir » déclarait Simone de Beauvoir en 1978, lors de l’introduction du mot « sexisme » dans le dictionnaire. Certains combats se mènent en effet aussi sur le terrain des idées et des mots, et c’est pourquoi la Délégation aux droits des femmes a souhaité se saisir d’une mission d’information sur la reconnaissance du terme de féminicide.
Madame Fiona Lazaar, 1ère Vice-Présidente de la Délégation, à l’initiative de cette mission, en conduira les travaux qui visent d’une part à reconnaître une définition partagée des féminicides pour mieux les combattre, et d’autre part à évaluer l’opportunité d’une transcription dans notre code pénal de ce terme, comme peuvent le réclamer certains acteurs.
Mme Lazaar a déclaré : « Comme l’a énoncé le Président de la République lors de son discours à l’ONU en septembre 2019, il est important de reconnaître le terme de féminicides pour affirmer haut et fort que ces meurtres ne sont ni des faits divers, ni des ‘crimes passionnels’, ni des ‘drames conjugaux’. Il s’agit du dénouement dramatique d’une violence diffuse dont nous avons longtemps tu le nom mais qui touche toujours trop de femmes. Reconnaître les féminicides, c’est se donner les moyens d’agir pleinement car les féminicides ne sont pas des homicides comme les autres.»
Cette reconnaissance peut prendre plusieurs formes, qui seront étudiées par la mission. Aujourd’hui, certains acteurs militent notamment pour une reconnaissance judiciaire des féminicides qui pourrait, par exemple, se matérialiser par la création d’une infraction autonome de « féminicide » dans notre Code pénal.
« Introduire les féminicides dans notre Code pénal n’est pas sans soulever de nombreux débats juridiques, réagit la Députée Fiona Lazaar, mais il me parait important que toutes les possibilités soient mises sur la table. C’est un enjeu important de cette mission d’évaluer si une telle évolution de notre droit est opportune et si elle serait de nature à nous permettre de mieux lutter contre les féminicides.Cette question soulève par ailleurs des enjeux sémantiques car dans le langage courant, le mot féminicide désigne aujourd’hui un ensemble protéiforme de situations. »
Ainsi, faut-il par exemple parler de féminicide pour tous les meurtres de femmes lorsqu’ils ont lieu dans le cadre du couple ? Cela concerne-t-il également les couples homosexuels ? Un féminicide peut-il avoir lieu en dehors d’un couple ?
Ces enjeux de définition ont un impact concret car ils expliquent aujourd’hui des écarts importants dans les décomptes des victimes, en fonction qu’ils sont réalisés par les associations (150 en 2019), la presse (126 en 2019 d’après l’AFP) ou encore le ministère de l’Intérieur (dont les chiffres seront arrêtés d’ici quelques mois).
Mme Lazaar insiste donc sur l’importance de se retrouver derrière une définition partagée qui permettra de mieux appréhender le phénomène et de mieux le combattre.
Mme Lazaar, qui avait interpellé dès juillet 2019 le Gouvernement sur les féminicides en appelant à « déclarer un état d’urgence » (intervention à retrouver ici), présentera les conclusions de sa mission dans quelques semaines, sous la forme d’un rapport qu’elle soumettra à ses collègues membres de la Délégation aux droits des femmes.
Après l’audition de nombreux acteurs (associations, magistrats, représentants des ministères et administrations, historiens, experts…), la Députée précise que « cette mission pourra déboucher sur des propositions d’ordre législatif ou sur une proposition de résolution, en fonction des conclusions des travaux, en complémentarité de la proposition de loi portée par les députés de La République en Marche suite au Grenelle. »