COMMUNIQUÉ DE PRESSE – M6 a diffusé hier soir un numéro de son émission « Dossier tabou », consacré aux violences envers les représentants de l’État. Cette enquête fait état de plusieurs milliers de policiers blessés depuis dix ans dans le cadre de leurs missions et rappelle combien il est nécessaire de protéger ceux qui nous protègent. Mobilisée depuis plusieurs mois sur le sujet des mortiers d’artifice, régulièrement détournés contre les forces de l’ordre lors d’épisodes de violences urbaines, la députée Fiona Lazaar a déposé une proposition de loi et défendra plusieurs amendements la semaine prochaine dans l’hémicycle pour renforcer la sûreté des forces de l’ordre et assurer la tranquillité publique.
La Députée, élue sur la circonscription d’Argenteuil et Bezons (Val-d’Oise), alerte depuis plusieurs mois les pouvoirs publics sur l’enjeu de mieux encadrer et sanctionner le détournement des mortiers d’artifice, qui sont utilisés comme de véritables armes contre les forces de l’ordre et rendent invivable le quotidien des habitants de certains quartiers, pris en otages d’épisodes extrêmement violents. En juillet dernier, la Députée interpellait le Ministre de l’Intérieur dans le cadre d’une audition à l’Assemblée nationale. Au mois d’août, elle déposait une question écrite au Gouvernement.
Ces dernières semaines, suite à ses échanges réguliers avec les acteurs locaux et nationaux sur le sujet, et après de nouveaux épisodes de violences survenus dans plusieurs villes de France, Mme Fiona Lazaar s’est mobilisée pour qu’une réponse législative puisse rapidement voir le jour. Après avoir rédigé une proposition de loi, la députée s’est mobilisée auprès de ses collègues de la majorité pour que la proposition de loi sur la sécurité globale, portée par la majorité et programmée à l’ordre du jour des débats à l’Assemblée nationale, permette d’adopter de nouvelles mesures.
Fiona Lazaar se réjouit donc de l’adoption en première lecture en commission des Lois de l’article 30 de cette proposition de loi qui permettra de renforcer les sanctions envers les acteurs économiques et les individus ne respectant pas la réglementation en vigueur. La Députée défendra à l’occasion de la lecture du texte en séance publique deux amendements qui s’inspirent de sa proposition de loi :
- Un premier amendement vise ainsi à sanctionner plus fermement le détournement de ces produits d’artifice, régulièrement constaté dans les épisodes de violences urbaines, en introduisant dans le code pénal une circonstance aggravante à l’infraction d’attroupement, à l’instar de ce qui existe pour le port d’arme ou le fait de se masquer le visage. La peine encourue atteindrait ainsi désormais trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- Un deuxième amendement vise quant à lui à lutter plus efficacement contre l’achat de ces mortiers d’artifice à l’étranger, où les législations sont parfois plus souples, en alignant leur régime d’importation sur celui des armes et munitions.
Suite au dépôt de sa proposition de loi, Mme Lazaar a déclaré : « Cela fait longtemps que les agents de police et gendarmerie alertent sur le sujet des mortiers d’artifice, qui sont régulièrement utilisés comme de véritables armes à leur encontre. La loi doit évoluer pour mieux protéger ceux qui nous protègent et pour assurer la tranquillité publique et la sécurité des riverains : je souhaite donc d’une part renforcer les sanctions encourues et d’autre part durcir les conditions d’importation de ces articles. La République ne doit pas reculer ! »