EXPLICATION DE VOTE – L’Assemblée nationale a adopté ce jour le projet de loi sur la justice pénale des mineurs, avec mon soutien.
Ce projet de loi permet d’engager une réforme profonde, nécessaire et attendue, en modernisant l’ordonnance de 1945 qui est encore en vigueur aujourd’hui.
L’objectif est premièrement d’accélérer les jugements (qui prennent 18 mois aujourd’hui …) : la première audience devra se tenir dans les 3 mois, et la sanction sera prononcée au plus tard 9 mois après ce premier jugement. Je crois cela extrêmement important pour conforter le rôle “éducatif” de la justice. Le texte prévoit par ailleurs une présomption d’irresponsabilité pénale avant 13 ans.
Je salue ces mesures et me réjouis de l’adoption du texte.
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