Des progrès ont été réalisés, avec de nouveaux outils à disposition des juges que nous avons votés l’été dernier dans la loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Peut-être faut il aussi expérimenter d’autres dispositifs, comme ont pu le faire certains de nos voisins européens avec succès, par exemple avec le “bracelet anti-rapprochement”.

Des acteurs mobilisés dans le Val d’Oise

C’est le sens de la question écrite que j’ai posée ce jour à la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Nous avons des acteurs mobilisés et volontaires pour une expérimentation dans le Val d’Oise. Je veux rendre ainsi hommage à la Présidente du TGI de Pontoise, Mme Joly-Coz et au Procureur de Pontoise M. Eric Corbaux, qui sont à l’origine de cette proposition.

Je ne manquerai bien sûr pas de vous tenir informés de la réponse de la Ministre.

Ne lâchons RIEN !

Ajout du 17 mai 2019 : la Ministre a depuis annoncé avoir mis à l’étude cette expérimentation. C’est une très bonne nouvelle.

continuer à faire baisser le chômage 
développer le recours aux CDI et aux contrats longs plutôt qu’aux contrats courts

Le Premier ministre dans sa réponse a réaffirmé les objectifs du Gouvernement : il faut changer les règles pour déprécariser le marché du travail, alors que depuis 15 ans le recours aux contrats courts a été multiplié par 3 !

C’est la mission qui été confiée aux partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage. C’est une mission très difficile, mais il est important qu’elle puisse aboutir.

Mon intervention complète

Monsieur le Premier ministre,

Le chômage baisse. C’est une bonne nouvelle même si la baisse doit être confirmée dans la durée et qu’il faut aller encore plus loin.

C’est d’autant plus essentiel que dans le même temps, les difficultés de recrutement sont toujours fortes. Nombre d’emplois pourraient être pourvus et contribuer à faire baisser encore plus le chômage si on répondait mieux à ces difficultés de recrutement.

On le fait par un effort massif sur la formation des demandeurs d’emploi, via le Plan d’Investissement dans les Compétences ; avec un effort sans précédent de 15 milliards d’euros sur le quinquennat.

Mais il faut aussi le faire avec des règles d’indemnisation et d’accompagnement des chômeurs qui soient adaptées.

Beaucoup d’emplois pourraient être pourvus en CDI ou CDD plus longs, si tous les acteurs, entreprises, actifs, branches, étaient mieux incités à le faire.

La réforme de l’assurance chômage est donc essentielle pour lutter contre la précarité et faire baisser encore plus le chômage.

C’est pour cela que nous avons voté dans la loi Avenir professionnel le principe d’une remise à plat des règles via tout d’abord une négociation entre les partenaires sociaux.

Nous avons aussi voté l’ouverture de l’assurance chômage à des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Ce sera une réalité cette année et c’est un progrès social dont nous pouvons être fiers.
Les partenaires sociaux ont été saisis pour négocier et réaliser la réforme de l’assurance chômage. Mais pour l’heure, la négociation est suspendue par les organisations patronales.

Il faut donc soit que le gouvernement reprenne la main et procède très vite à cette réforme essentielle, soit que la négociation reprenne mais on ne peut pas rester sans agir.

Ma question est la suivante M le Premier ministre : le gouvernement va–t-il constater la fin de la négociation et mettre en œuvre la réforme de l’assurance chômage ou souhaite-t-il que celle-ci puisse être menée par les partenaires sociaux et alors à quelles conditions ?

Dans les deux cas, il faut faire vite car les enjeux l’imposent.

C’est une des mesures qui visent à répondre à l’enjeu important du pouvoir d’achat dans notre pays, avec l’augmentation de la prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires.

J’ai alerté aujourd’hui le gouvernement sur la situation des particuliers employeurs qui souhaiteraient faire bénéficier leurs employés de cette prime : les nounous, les employés de ménage, auxiliaires de vie … Des personnes – souvent des femmes – qui travaillent dur et dans des conditions pas évidentes (travail partiel, rémunération minimum légale …).

Pourtant aujourd’hui, impossible pour les particuliers employeurs de déclarer une prime exceptionnelle sur les sites de l’Urssaf (Pajemploi, Cesu …).

Il me semble important que cela soit rapidement possible  mon alerte au Gouvernement