Ce rapport sera rendu public la semaine prochaine. Le Monde revient en une de son édition du mercredi 5 mai sur plusieurs des premières conclusions de ce travail que j’ai confié, en tant que Présidente du CNLE, au comité scientifique du CNLE.

Ce nouveau rapport s’inscrit dans les travaux engagés depuis le printemps 2020 par le CNLE visant à mieux comprendre l’impact social de la pandémie et à mieux y répondre. Dans ce cadre, nous avions notamment remis 12 propositions au Premier ministre en septembre dernier.

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S’il est évident que le pays traverse une crise inédite, celle-ci ne justifie pas que nous dérogions de façon continue à l’état de droit.

Depuis mars, le Gouvernement a sollicité à de multiples reprises l’accord du Parlement pour instaurer puis prolonger l’état d’urgence sanitaire. Ce régime particulier donne un plus grand pouvoir d’action à l’exécutif. Il se justifie ponctuellement et j’ai donc voté pour sans trembler jusqu’à présent.

Mais il doit rester une exception et comme d’autres je m’inquiète d’une banalisation de cet état d’urgence, nocive pour notre démocratie, et du manque de transparence du conseil de défense. Le Gouvernement doit prendre des mesures pour lutter contre la pandémie et soutenir la population. Mais pas au prix de la démocratie. Le rôle du Parlement n’est ainsi pas de donner un chèque en blanc à intervalle régulier à l’exécutif, mais de débattre de la stratégie gouvernementale, d’alerter et de relayer les inquiétudes des concitoyens que les élus côtoient au quotidien sur le terrain, de contrôler l’action du Gouvernement.

C’est cela la démocratie, et j’y tiens. Aujourd’hui, j’ai donc voté contre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Elle apporte plusieurs mesures de soutien, avec la création d’un mécanisme d’aide financière et d’un régime spécifique d’assurance-chômage sur le modèle de celui des intermittents du spectacle.

Les 900 euros annoncés par l’État sont certes une bonne nouvelle, mais ils ne suffiront pas à compenser la perte de ressources des extras et à répondre à leur angoisse légitime face aux mois à venir. J’ai écrit, hier, à ce sujet à la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, pour rappeler nos propositions et appeler, à minima, à ouvrir le bénéfice du chômage partiel ou du fonds de solidarité aux extras et ce rapidement.

Ils ne doivent pas être oubliés dans cette crise qui les affecte tout particulièrement !

Cet échange de plus de 2h30 a été l’occasion de faire le point sur les difficultés rencontrées par nos acteurs économiques et d’en alerter le gouvernement, de valoriser leurs initiatives aussi, et de rappeler les dispositifs d’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Pour rappel, un numéro d’information est à disposition des chefs d’entreprise pour faire le point sur leur situation : 0 806 000 245

L’alerte du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté

Il n’a jamais été facile d’être pauvre en France. Avec la crise, c’est pire. Depuis mars, la situation sanitaire et ses conséquences économiques ont accentué les inégalités qui persistent dans notre pays. Nous faisons face à un vrai risque de décrochage social. Malgré les mesures d’urgence, malgré une protection sociale plus solide que dans de nombreux pays, la situation s’est dégradée pour ceux qui, déjà, cumulaient les difficultés. L’épidémie est particulièrement cruelle pour les plus pauvres, pour les plus exclus : les personnes sans-abri, les travailleurs pauvres, les migrants, les jeunes de l’aide sociale à l’enfance, les familles monoparentales…

Une relance pour les plus démunis

Ce n’est pas un hasard, c’est le résultat funeste d’inégalités qui persistent depuis trop longtemps : la lutte contre la pauvreté, si elle emporte toujours l’adhésion polie de chacun, n’a pas toujours réussi à mobiliser autant que nécessaire. Ce n’est cependant pas une fatalité : si la relance doit être une « chance » pour l’économie, pour reprendre les mots du ministre Bruno Le Maire, elle doit l’être aussi pour les plus démunis. Ces derniers mois ont démontré la capacité d’agir des pouvoirs publics avec le renforcement de l’aide alimentaire, de l’hébergement d’urgence, le déblocage d’aides exceptionnelles pour les jeunes et les familles précaires… Le plan de relance présenté par le gouvernement mobilisera quant à lui des crédits importants, en particulier pour les jeunes, ce que nous saluons.

Nous savons cependant qu’il sera indispensable d’aller plus loin. Ce qui était inacceptable hier ne l’est pas plus en temps de crise, et encore moins quand la pauvreté et les inégalités gagnent du terrain. Depuis le mois de mars, des millions de Français, qui ne sont pas « pauvres » au sens statistique du terme, ont découvert les privations, les difficultés matérielles, les arbitrages contraints.

Si l’évolution du taux de pauvreté en 2020 ne sera pas connue avant plusieurs mois, les premières études révèlent un décrochage social inquiétant : d’après l’Insee, durant le confinement, 30 % des ménages les plus pauvres ont vu leurs revenus baisser (10 % des plus riches) et 50 % d’entre eux ont reconnu des difficultés pour assurer le suivi scolaire (25 % chez les plus riches).

Le décrochage des classes populaires s’accélère

Dans le même temps, le taux d’épargne des ménages n’a jamais été aussi élevé, atteignant 27,4 % au 2e trimestre 2020 contre 15 % fin 2019 – une hausse et un niveau jamais égalés depuis 1949. Ces premiers chiffres, qui rejoignent l’expérience de terrain, semblent ainsi confirmer la tendance à l’œuvre depuis plus de 10 ans, avec un décrochage des classes populaires qui s’accélère.

Cette crise est, on le dit souvent, sans précédent. Elle appelle donc des réponses elles aussi sans précédent pour accompagner les plus fragiles face à la crise. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a mené un travail depuis le mois de juin pour dégager des propositions mobilisables à très court terme pour répondre à l’urgence. L’originalité de ce travail est d’avoir été mené aux côtés des personnes concernées par la pauvreté, qui composent la moitié du CNLE. Cette contribution directe des personnes concernées est précieuse, tant elle permet de dégager des priorités d’actions concrètes et utiles. Pour reprendre les mots de Nelson Mandela : « Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi ».

Un droit à l’accompagnement pour les jeunes

La première des priorités dégagée par ce travail collégial, qui a associé associations, partenaires sociaux, élus, personnalités universitaires et personnes concernées, est qu’il faut soutenir davantage les plus vulnérables face à la crise économique et sociale. L’augmentation immédiate des minima sociaux et des aides au logement est ainsi indispensable.

La seconde priorité est de renforcer l’accompagnement des personnes en situation de pauvreté. Le CNLE milite notamment pour la création d’un véritable droit à l’accompagnement pour tous les jeunes, sans limite de temps, assorti d’une allocation de ressources accessible dès 18 ans. Il défend par ailleurs la nécessité de renforcer l’accessibilité des services publics et l’accès aux droits, à travers la création d’une tarification sociale du numérique, la gratuité des numéros d’appels aux établissements publics, ou encore le déploiement renforcé des maisons France service.

Enfin, le Conseil rappelle la nécessité de protéger les plus vulnérable face à l’épidémie, et notamment les personnes qui sont en dehors des parcours de soins « classiques » – personnes sans-abri ou personnes migrantes par exemple, quelle que soit leur situation administrative. Ces quelques propositions ne se substituent pas à la nécessaire réflexion de fond que commande la progression des inégalités et de la pauvreté dans notre pays. Mais elles peuvent contribuer à faire de la relance un véritable élan de solidarité, ce qui nous apparaît nécessaire : il y a urgence à agir et à réaffirmer l’engagement de la Nation autour d’un modèle social solide, universel et solidaire.

Le CNLE formule 12 propositions pour accompagner les plus vulnérables face à la crise

Le Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été installé officiellement ce vendredi 25 septembre, en présence du Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier Véran. A cette occasion, le CNLE a adopté à l’unanimité l’avis issu des travaux de la mission d’urgence qu’il avait constituée le 26 juin dernier. Le CNLE formule 12 propositions pour faire face à la crise, directement issue des expériences et difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et les acteurs qui les accompagnent.

Mme Fiona Lazaar, Présidente du CNLE, a réagi : « Ces propositions sont le fruit du travail mené depuis juin par les membres du CNLE, et notamment par le collège des personnes concernées. Il était important que ceux qui sont directement touchés par la pauvreté et par la crise puissent peser dans le débat public et faire entendre leur voix. Ces 12 propositions sont des propositions concrètes, opérationnelles. Elles visent à contribuer de façon immédiate au plan de relance du pays, qui doit prendre toute la mesure de l’urgence sociale pour réussir. »

Les 12 propositions du CNLE sont articulées autour de 3 priorités fortes :

• Soutenir, en apportant les ressources financières indispensables à l’autonomie ;
• Accompagner, pour permettre l’entrée de chacun dans un parcours lui permettant de trouver ou de retrouver sa place dans la société ;
• Protéger tous nos concitoyens et en particulier les plus pauvres d’entre eux.

Soutenir, Accompagner, Protéger : les 12 propositions du CNLE

1. Revaloriser les minima sociaux
2. Renforcer les mécanismes d’aide au logement à destination des personnes modestes pour lutter contre le mal-logement et le non-logement
3. Résorber la fracture numérique avec la création d’un forfait d’urgence illimité et d’une tarification sociale du numérique
4. Renforcer le soutien public aux associations, notamment de grande proximité
5. Créer un véritable droit à l’accompagnement ouvert à tous les jeunes, sans limite de temps, assorti d’une allocation de ressources accessible dès 18 ans au regard de la situation du jeune
6. Renforcer l’accessibilité des services publics à travers notamment le développement des actions d’ « aller-vers » à destination des publics dits « invisibles »
7. Mettre en place un plan de raccrochage scolaire pour lutter contre les effets du confinement sur la continuité éducative
8. Sécuriser la situation administrative des personnes migrantes en facilitant l’obtention d’un titre de séjour ou la naturalisation de celles qui ont été à l’œuvre durant la crise
9. Pérenniser les équipes mobiles sanitaires et réactiver les centres de santé dédiés au « Covid-19 » en cas de reprise de l’épidémie
10. Supprimer les délais de carence pour l’accès à l’aide médicale d’État et à l’Assurance maladie, en particulier pour tous les tests et soins relatifs à l’épidémie de Covid-19
11. Lutter contre le non-recours en santé en attribuant automatiquement la complémentaire santé aux bénéficiaires du RSA
12. Pérenniser les actions de distribution de masques gratuits et de gel hydro-alcoolique aux publics les plus précaires

Télécharger l’avis complet du CNLE

Suite à l’adoption de l’avis du CNLE, sa Présidente Mme Lazaar a déclaré :

« Si la crise a démontré les nombreuses qualités de notre système social, et malgré les mesures d’urgence importantes qui ont été prises, elle a aussi révélé certaines faiblesses et insuffisances. Ces 12 propositions, si elles apportent une réponse à l’urgence, ne se substituent toutefois pas à la nécessaire réflexion de fond que le CNLE appelle de ses vœux face au constat inquiétant de la hausse de la pauvreté et des inégalités. Le CNLE souhaite contribuer à cette réflexion et engage plusieurs groupes de travail thématiques qui feront des propositions de fond ces prochains mois. »

Ces prochaines semaines, le CNLE installera son Comité scientifique (ex-ONPES) et engagera ses travaux autour de 4 thématiques prioritaires :

• L’évaluation de l’impact de la crise sur les populations les plus fragiles
• L’égalité des chances
• Le logement
• Les parcours d’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle

Le CNLE se réunira en format plénière en décembre prochain.

Concrètement, cela signifie que pour une durée de deux semaines, à Argenteuil comme à Bezons :

• les fêtes, mariages et les événements associatifs devront réunir moins de 30 personnes.
• le Préfet du Val-d’Oise pourra être amené à prendre des mesures complémentaires

En Ile-de-France, Paris et les départements de petite couronne sont classés en “zone d’alerte renforcée”, avec des restrictions supplémentaires à compter de samedi :

• Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public Limitation des rassemblements à 1000 personnes
• Interdiction des grands événements déclarés comme les fêtes locales ou étudiantes
• Fermeture anticipée des bars à 22h (à partir de lundi)
• Fermeture des espaces de sport et gymnases
• Fermeture des salles de fêtes et polyvalentes (à partir de lundi).

J’encourage chacun à rester très vigilant : le virus est toujours là, il n’est pas moins dangereux qu’au mois de mars ou avril. Respecter les gestes barrière, se protéger, protéger ses proches : restons mobilisés ensemble.

OUI. Il faut “redoubler d’efforts sur l’égalité des chances” car c’est le coeur même de la promesse républicaine.

Nous pouvons être fiers d’avancées importantes engagées depuis 3 ans, et qui nous concernent aussi à Argenteuil et Bezons : dédoublement des classes, petits-déjeuners gratuits en zone d’éducation prioritaire, soutien scolaire gratuit avec “Devoirs faits”, obligation de formation étendue de 3 à 18 ans, renforcement des vacances apprenantes (1 million de jeunes concernés cet été) …

Cette crise exige que nous poursuivions cet effort, et le Président a dévoilé aujourd’hui plusieurs mesures que je salue pleinement :

soutien massif à l’apprentissage à travers #FranceRelance : jusqu’à 8 000 euros d’aides aux entreprises pour l’embauche d’un apprenti la première année

doublement du nombre d’internats excellence (un par département d’ici la rentrée 2022)

renforcement des Cordées de la réussite pour accompagner les élèves issus des quartiers populaires dans l’enseignement supérieur : le nombre de places sera porté de 80 000 à 180 000

Chaque jeune, quelle que soit son adresse, son patronyme, son origine, doit pouvoir s’épanouir et réussir en France. Alors, OUI, redoublons d’efforts sur l’égalité des chances !

Un plan de relance sans précédent : 100 milliards d’euros, soit un tiers du budget de l’État

Au total, ce plan de relance hors norme mobilisera 100 milliards d’euros. C’est un tiers du budget annuel de l’État, autant dire que l’austérité semble bien loin … et tant mieux !

Quelques points me semblent importants. D’abord, l’effort sans précédent pour la transition écologique. 30 milliards sur 2 ans c’est tout simplement du jamais vu. L’objectif maintenant doit être de pérenniser ces sommes sur le long terme.

La question des contreparties aux aides pour les entreprises ensuite. Ma position est très claire : l’urgence est aujourd’hui au soutien de notre économie, à la sauvegarde de l’emploi, et il était important de frapper vite et fort. Mais l’État n’a pas vocation à signer des chèques en blanc. Les entreprises doivent jouer le jeu et il sera important que nous ayons ce débat au Parlement.

Enfin, un point de vigilance. Priorité à l’emploi, à l’économie, à la lutte contre le chômage … oui. Mais il ne faut pas oublier les plus exclus, les plus invisibles, les plus précaires d’entre nous. La relance doit être solidaire et être une relance pour tous. Parmi les annonces d’aujourd’hui, passée un peu inaperçue devant le flot de mesures, l’augmentation de 200 millions d’euros du plan de lutte contre la pauvreté (à travers un soutien renforcé aux associations) est une bonne nouvelle. Il faudra toutefois certainement aller plus loin, et je souhaite que nous puissions avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, dont je suis Présidente, faire des propositions en ce sens.

Retrouvez le détail du plan ci-dessous, et dans l’article suivant.

Parmi eux, on compte beaucoup de personnes étrangères, sans-papiers ou au statut précaire. J’ai donc souhaité il y a quelques semaines souligner l’enjeu d’apporter reconnaissance à ces travailleurs qui ont permis au pays de tenir bon, à travers notamment un courrier que nous avons transmis au Président de la République avec mon collègue Guillaume Gouffier-Cha.

Je me réjouis que les arguments que nous portions alors aient été pour partie entendus.

Accélérer l’obtention de la nationalité française pour les personnes “au front” pendant la crise

Hier, la Ministre Marlène Schiappa, en charge de la Citoyenneté, a notamment annoncé vouloir réfléchir aux moyens “d’accélérer l’obtention de la nationalité française pour les personnes qui ont été au front pendant le confinement”.

Je salue pleinement cette démarche qui va dans le bon sens et je pense que nous devrions aller plus loin, en facilitant les demandes de régularisation pour les étrangers ayant exercé ces métiers durant la crise. Le Directeur de cabinet du Président de la République, dans sa réponse à notre courrier, nous indiquait avoir chargé le Ministre de l’Intérieur d’instruire cette proposition et je ne manquerai pas de m’en entretenir ces prochaines semaines avec le Ministre Gérald Darmanin et la Ministre Marlène Schiappa.

Cela constituerait un acte fort pour apporter une reconnaissance juste et méritée aux femmes et hommes qui ont oeuvré pour que la France tienne !