Cette proposition de résolution, disponible sur le site de l’Assemblée nationale, est également retranscrite intégralement ci-dessous.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs décennies, le législateur a décidé de renforcer en profondeur l’arsenal législatif de lutte contre les violences faites aux femmes. En sus de cette forte volonté du Parlement, les engagements gouvernementaux ont également permis de mettre en œuvre une véritable politique publique dans ce domaine, jusqu’à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale de l’actuel quinquennat.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui se caractérisent notamment par leur aspect multiforme, est aujourd’hui une priorité reconnue par la société et largement prise en charge par les pouvoirs publics. De natures multiples (physiques, psychologiques, économiques, administratives, cyber‑surveillance, cyber‑harcèlement…), ces violences peuvent concerner toutes les femmes : de tout territoire, de tout milieu, de tout âge ; et ne doivent par exemple pas être oubliées les femmes séniores, les femmes en situation d’immigration ou encore les femmes en situation de handicap.

Soulignant l’urgence de la situation et son caractère prioritaire, le travail mené dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, organisé à l’automne dernier, doit aujourd’hui être poursuivi et concrétisé pour mieux lutter encore contre ces violences inacceptables et pourtant omniprésentes.

Surtout, la lutte contre ces violences doit s’accélérer.

Il faut agir rapidement pour mieux détecter, mieux dénoncer, mieux protéger, mieux sanctionner. Et il faut agir pour mieux nommer.

En France, avec une stabilité inquiétante depuis plusieurs années, une femme est tuée tous les deux à trois jours par son partenaire ou ex‑partenaire intime.

140 femmes tuées en 2009, 146 femmes tuées en 2010, 122 femmes tuées en 2011, 148 femmes tuées en 2012, 121 femmes tuées en 2013, 118 femmes tuées en 2014, 115 femmes tuées en 2015, 123 femmes tuées en 2016, 130 femmes tuées en 2017, 121 femmes tuées en 2018 ^([1]). En 2019, selon le collectif « féminicides par compagnon ou ex », 149 femmes auraient été tuées par leur partenaire ou ex‑partenaire intime.

On ne peut concevoir ces crimes sans les nommer correctement : ils ne sont ni des « drames amoureux », ni des « crimes passionnels », ni des « sorties de route ».

Ils portent un nom, celui de « féminicides », comme l’a rappelé le Président de la République lors de la 74^e Assemblée générale des Nations Unies en appelant la communauté internationale à renforcer sa mobilisation.

Ce terme de « féminicide », déjà intégré au vocabulaire courant, social et médiatique, permet de reconnaître le caractère singulier et systémique de ces crimes de genre en désignant le meurtre d’une femme parce qu’elle est femme. Souvent motivés par des sentiments d’objectivation, d’emprise, de jalousie et de domination, ces crimes commis par un homme sur une femme résultent ainsi d’une logique sexiste où l’agresseur finit par s’approprier sa victime au point de considérer avoir droit de vie ou de mort sur elle.

Comme le rappelait la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies, « il est urgent de faire en sorte que les femmes bénéficient universellement des droits et principes consacrant l’égalité, la sécurité, la liberté, l’intégrité et la dignité de tous les êtres humains » ^([2]).

Par cette résolution la France réaffirme sa ferme volonté de lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes et s’engage à développer l’emploi du terme de « féminicide » afin de mieux nommer la réalité de ces crimes.

Proposition de résolution

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la résolution 48/104 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes ;

Vu le programme d’action de Pékin, adopté en septembre 1995 lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes ;

Vu la loi n° 2006‑399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;

Vu la loi n° 2010‑769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;

Vu la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique de 2011 ;

Vu la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu la résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes ;

Vu la loi n° 2018‑703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;

Vu le Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la lutte contre les violences conjugales du 6 novembre 2019 ;

Réaffirme l’importance du principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ;

Considérant que les violences sexistes et sexuelles, majoritairement commises à l’encontre des femmes, forment un continuum inadmissible et incompatible avec les valeurs de la République ;

Considérant que ce continuum de violences sexistes et sexuelles constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales ;

Rappelle que l’ampleur de ce continuum et l’aspect multiforme de ces violences se traduisent également par la réitération régulière et inacceptable de meurtres de femmes notamment dans le cadre du couple ;

Affirme le rôle fondamental de la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles pour faire advenir une société d’égalité, ainsi que la nécessité de lutter encore plus efficacement contre les violences commises au sein du couple ;

Considère que le terme de « féminicide » désigne les meurtres de femmes en raison de leur sexe, en particulier lorsque ceux‑ci sont commis par le partenaire intime ou ex‑partenaire intime ;

Souhaite que l’emploi du terme de « féminicide » soit encouragé en France afin de reconnaître le caractère spécifique et systémique de ces crimes et ainsi de mieux nommer ces réalités intolérables pour mieux y mettre un terme.

([1]) Chiffres issus des études nationales annuelles sur les morts violentes au sein du couple du Ministère de l’Intérieur, repris chaque année par les « Chiffres clés de l’égalité ».

([2]) Résolution 48/104 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Le Monde – La place “inutile” du féminicide dans le droit

La Croix – Faire du féminicide une infraction à part serait « contre-productif »

RTL – Pourquoi inscrire le terme “féminicide” dans le Code pénal pose question

Ouest France – Inscrire le terme féminicide dans le code pénal serait « inutile » voire « contre-productif »

Libération – A l’Assemblée, une résolution pour «développer l’usage institutionnel du terme féminicide»

L’Express – Inscrire le terme féminicide dans le Code pénal n’est pas souhaitable, selon un rapport

Le Figaro – Inscrire le mot «féminicide» dans le code pénal: une «fausse bonne idée»

France Inter – “Inscrire le terme ‘féminicide’ dans le code pénal serait contre-productif”

20 minutes – “Inscrire les féminicides dans le code pénal est une fausse bonne idée”

Pourquoi une mission sur la reconnaissance des féminicides ?

« Nommer c’est dévoiler. Dévoiler c’est déjà agir » déclarait Simone de Beauvoir lors de l’introduction du mot « sexisme » dans le dictionnaire, en 1978. 40 ans plus tard, un mot nouveau est apparu dans le langage courant, celui de « féminicide » : ce rapport d’information a eu pour objet d’évaluer les modalités d’une meilleure reconnaissance de ce terme et de la réalité particulière qu’il nomme.

Ce terme qualifie des crimes qui s’inscrivent dans un continuum de violences faites aux femmes (économiques, physiques, administratives, psychologiques, sexuelles…). Un féminicide n’est donc jamais un fait divers, jamais un « crime passionnel », jamais un « drame amoureux ».

Ces derniers mois, ce terme de « féminicide » a progressivement été reconnu et employé par plusieurs instances internationales, comme l’Organisation mondiale de la Santé. Le Président de la République française l’a employé à la tribune de l’ONU en appelant à lui donner un « statut juridique ». Progressivement, le terme s’est imposé dans les sphères médiatique, associative, politique et dans le débat public français.

Consciente qu’un féminicide n’est pas un homicide comme les autres, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du sujet de la reconnaissance des « féminicides », après avoir été particulièrement mobilisée durant le Grenelle des violences conjugales.

S’inscrivant dans la continuité des précédents travaux de la Délégation, le présent rapport d’information vise à évaluer la pertinence de ce terme, à expertiser l’opportunité de son inscription dans le code pénal, et propose enfin en annexe une résolution parlementaire visant à encourager son utilisation.

Retrouvez mon rapport et ma proposition de résolution

Télécharger mon rapport d’information

Télécharger ma proposition de résolution parlementaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – « Nommer c’est dévoiler. Dévoiler, c’est déjà agir » déclarait Simone de Beauvoir lors de l’introduction du mot « sexisme » dans le dictionnaire, en 1978. Plus de 40 ans plus tard, le combat culturel contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes n’est pas encore gagné. 

La Députée Fiona Lazaar, Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présente aujourd’hui à 17h les conclusions de la mission d’information qu’elle mène depuis plusieurs semaines pour la reconnaissance du terme de féminicides. 

Après avoir appelé en juillet 2019 le Gouvernement à « déclarer un état d’urgence sur la question des féminicides », et suite à sa mobilisation dans le cadre du Grenelle des Violences Conjugales, la Députée du Val d’Oise a tenu à mener cette mission qui répond d’une part aux propos du Président de la République, qui avait invité à donner « un statut juridique aux féminicides » lors du Sommet de l’ONU en septembre 2019, et d’autre part aux demandes de plusieurs associations qui militent pour l’introduction du terme dans notre Code pénal. 

La Députée Fiona Lazaar indique : « La fin du Grenelle ne sonne pas la fin de notre engagement. Les féminicides ne sont pas des homicides comme les autres, il faut le reconnaitre pleinement. Derrière chacun de ces meurtres il n’y a ni fait divers, ni ‘drame familial’, ni ‘crime passionnel’, mais le dénouement morbide d’un continuum de violences dont les femmes sont les victimes. Il faut apporter une reconnaissance officielle au caractère spécifique des féminicides et sensibiliser toute la société sur ce sujet et c’est pourquoi j’ai tenu à mener cette mission parlementaire. Depuis plusieurs semaines, j’ai pu mobiliser des chercheurs, des associations, des juristes, des magistrats… pour déterminer quel était le meilleur moyen d’apporter cette véritable reconnaissance institutionnelle à la réalité terrible des féminicides dans notre pays. Derrière, il n’y a qu’un seul objectif : mieux nommer pour mieux combattre. » 

Des difficultés importantes s’opposent à une introduction du terme féminicides dans le Code pénal 

Parmi les pistes d’actions envisagées, la Députée Fiona Lazaar a tenu à expertiser en profondeur l’opportunité d’une inscription du terme féminicides dans notre code pénal, comme y invitent certains acteurs associatifs. Cette inscription aurait notamment pu prendre le corps d’une infraction autonome de féminicides. 

« Je partage pleinement l’objectif qu’il y a derrière cette demande de certains acteurs associatifs, réagit Fiona Lazaar. Mes auditions et ma mission montrent cependant que cela se révélerait inutile, voire contre-productif : si la loi permet déjà dans les faits de caractériser les crimes de féminicides, la création d’une infraction autonome risquerait d’une part d’atteindre à l’égalité devant la loi des citoyens, et d’autre part de fragiliser la défense des victimes avec une infraction plus difficile à prouver. » 

En effet, la loi prévoit aujourd’hui d’ores et déjà des circonstances aggravantes pour crime sur conjoint (1992), élargi au crime sur ancien conjoint (2006), ainsi que des circonstances aggravantes pour les crimes en raison du sexe ou de l’identité de genre vraie ou supposée de la victime (2017). Ces faits sont punis de la peine maximale. 

Sur le plan judiciaire, introduire une infraction autonome de féminicide risquerait de porter atteinte au principe constitutionnel d’égalité devant la loi, qui figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Une crainte partagée par plusieurs acteurs auditionnés par la Députée Fiona Lazaar, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Syndicat National de la Magistrature. 

Par ailleurs, l’inscription du féminicide dans le code pénal ne peut s’envisager sans le risque que les effets qui en découlent ne soient contre-productifs : plus une infraction est simple à démontrer de manière objective, plus il est aisé d’en rapporter la preuve et donc d’en sanctionner l’auteur. Or, une telle infraction autonome risque de s’avérer très fermée et excluante et présente donc de vrais risques probatoires. 

Les féminicides ne sont pas des homicides comme les autres : la Députée Fiona Lazaar dépose une proposition de résolution parlementaire 

La Députée Fiona Lazaar souligne cependant l’extrême importance d’apporter une reconnaissance institutionnelle aux féminicides, car ils recouvrent une réalité particulière et s’inscrivent dans un continuum de violences dont les femmes sont victimes dans notre société. 

La Députée a donc déposé une proposition de résolution visant à « rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides ». Cette résolution, que la Députée souhaite voir inscrite à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale dès que possible, permet d’apporter une reconnaissance symbolique qui est importante pour les victimes, pour leurs proches, et pour les associations. 

La Députée Fiona Lazaar précise : « Nommer c’est dévoiler, et dévoiler c’est déjà agir, disait Simone de Beauvoir. Cette proposition de résolution vise à reconnaitre la particularité des féminicides de manière officielle, à dire haut et fort qu’un féminicide n’est pas un homicide comme un autre, et qu’ils appellent donc une réponse spécifique de la part des pouvoirs publics. C’est un moyen de renforcer la prise de conscience, dans toutes les sphères de la société, et d’engager une véritable transition culturelle, en complément du travail mené notamment dans le cadre du Grenelle. J’encourage ainsi, à travers cette résolution, à renforcer l’utilisation de ce terme et de tout ce qu’il emporte à tous les niveaux : dans le langage politique, mais aussi dans le langage médiatique, judiciaire, populaire. Il faut bien nommer ce que l’on entend combattre !  » 

***

La proposition de résolution No 2694 de Mme Lazaar a été annoncée au Journal Officiel le 18 février 2020. La Députée invite à la mettre à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale « dès que possible » pour « réaffirmer l’engagement entier des représentants de la Nation dans ce combat légitime et nécessaire ».  

Le rapport d’information de la Députée Fiona Lazaar sera examiné aujourd’hui 18 février à 17h15 par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale. 

« Nommer c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir » déclarait Simone de Beauvoir en 1978, lors de l’introduction du mot « sexisme » dans le dictionnaire. Certains combats se mènent en effet aussi sur le terrain des idées et des mots, et c’est pourquoi la Délégation aux droits des femmes a souhaité se saisir d’une mission d’information sur la reconnaissance du terme de féminicide. 

Madame Fiona Lazaar, 1ère Vice-Présidente de la Délégation, à l’initiative de cette mission, en conduira les travaux qui visent d’une part à reconnaître une définition partagée des féminicides pour mieux les combattre, et d’autre part à évaluer l’opportunité d’une transcription dans notre code pénal de ce terme, comme peuvent le réclamer certains acteurs. 

Mme Lazaar a déclaré : « Comme l’a énoncé le Président de la République lors de son discours à l’ONU en septembre 2019, il est important de reconnaître le terme de féminicides pour affirmer haut et fort que ces meurtres ne sont ni des faits divers, ni des ‘crimes passionnels’, ni des ‘drames conjugaux’. Il s’agit du dénouement dramatique d’une violence diffuse dont nous avons longtemps tu le nom mais qui touche toujours trop de femmes. Reconnaître les féminicides, c’est se donner les moyens d’agir pleinement car les féminicides ne sont pas des homicides comme les autres.» 

Cette reconnaissance peut prendre plusieurs formes, qui seront étudiées par la mission. Aujourd’hui, certains acteurs militent notamment pour une reconnaissance judiciaire des féminicides qui pourrait, par exemple, se matérialiser par la création d’une infraction autonome de « féminicide » dans notre Code pénal. 

« Introduire les féminicides dans notre Code pénal n’est pas sans soulever de nombreux débats juridiques, réagit la Députée Fiona Lazaar, mais il me parait important que toutes les possibilités soient mises sur la table. C’est un enjeu important de cette mission d’évaluer si une telle évolution de notre droit est opportune et si elle serait de nature à nous permettre de mieux lutter contre les féminicides.Cette question soulève par ailleurs des enjeux sémantiques car dans le langage courant, le mot féminicide désigne aujourd’hui un ensemble protéiforme de situations. » 

Ainsi, faut-il par exemple parler de féminicide pour tous les meurtres de femmes lorsqu’ils ont lieu dans le cadre du couple ? Cela concerne-t-il également les couples homosexuels ? Un féminicide peut-il avoir lieu en dehors d’un couple ?

Ces enjeux de définition ont un impact concret car ils expliquent aujourd’hui des écarts importants dans les décomptes des victimes, en fonction qu’ils sont réalisés par les associations (150 en 2019), la presse (126 en 2019 d’après l’AFP) ou encore le ministère de l’Intérieur (dont les chiffres seront arrêtés d’ici quelques mois). 

Mme Lazaar insiste donc sur l’importance de se retrouver derrière une définition partagée qui permettra de mieux appréhender le phénomène et de mieux le combattre.  

Mme Lazaar, qui avait interpellé dès juillet 2019 le Gouvernement sur les féminicides en appelant à « déclarer un état d’urgence » (intervention à retrouver ici), présentera les conclusions de sa mission dans quelques semaines, sous la forme d’un rapport qu’elle soumettra à ses collègues membres de la Délégation aux droits des femmes. 

Après l’audition de nombreux acteurs (associations, magistrats, représentants des ministères et administrations, historiens, experts…), la Députée précise que « cette mission pourra déboucher sur des propositions d’ordre législatif ou sur une proposition de résolution, en fonction des conclusions des travaux, en complémentarité de la proposition de loi portée par les députés de La République en Marche suite au Grenelle. »  

C’était aussi l’opportunité d’évoquer plus en détail les expériences sud-américaines où plusieurs pays ont donné un statut aux #feminicides.
 Si la loi permet aujourd’hui en France de caractériser ces crimes, c’est un débat qui mérite d’être ouvert.

J’adresse mon plein soutien aux femmes qui, ici et ailleurs, se battent pour l’égalité et la fin des violences. C’est un combat universel qui doit toutes et tous nous engager.

Nous allons continuer ensemble le travail que nous avons mené durant ce Grenelle :

avec le Procureur et la Présidente du TGI de Pontoise, nous nous sommes mobilisés pour obtenir la mise en oeuvre du bracelet anti-rapprochement, votée à l’Assemblée nationale

avec les associations, la Préfecture, le Commissariat d’Argenteuil-Bezons, le Procureur, Philippe Métézeau … nous avons contribué au Grenelle et fait de nombreuses propositions dont plusieurs ont été retenues.

Nous avons la chance de compter sur notre territoire de nombreux acteurs engagés. Ils peuvent compter sur mon soutien et mon travail continu à leurs côtés pour mieux protéger les femmes.

Lire l’article des Echos

3 mois de mobilisation générale, y compris dans le Val d’Oise

Après 3 mois de concertation, le Gouvernement a dévoilé aujourd’hui de nouvelles mesures que je salue et qui reprennent une partie de mes propositions et de celles que nous avons formulées avec les acteurs du Val d’Oise.

En France, depuis 3 mois, près de 5 000 personnes se sont mobilisées dans les 102 événements locaux organisés sur tout le territoire. J’ai tenu à participer à plusieurs d’entre eux, et je crois qu’il était grand temps de mettre autour de la table magistrats, élus, associations, policiers, victimes … De nombreux dysfonctionnements, mais aussi des pépites qu’il faudrait généraliser, ont pu être identifiés.

Des mesures concrètes pour mieux lutter contre les violences

Dès le 3 septembre, des mesures d’urgence avaient été annoncées par le Gouvernement avec, notamment :

• la création de 1000 nouvelles places d’hébergement pour les femmes victimes de violences
• une forte communication sur le numéro d’appel 3919, qui a produit ses effets : le nombre d’appels est passé de 150 à 600 par jour.
• des avancées pour permettre aux victimes de porter plainte à l’hôpital
• une campagne d’audit des commissariats et brigades de gendarmerie pour améliorer l’accueil des victimes
• la diffusion d’une grille d’évaluation du danger à toutes les brigades et commissariats : 23 questions types à poser à la victime, avant même tout dépôt de plainte, pour être en capacité d’évaluer le danger encouru par cette dernière et ses enfants.

Généralisation du bracelet anti-rapprochement

A l’Assemblée nationale, nous avons voté une loi pour mettre en oeuvre le bracelet anti-rapprochement. L’objectif annoncé par le Gouvernement est d’en déployer 1000 dès 2020. C’est une mesure que je défendais depuis plusieurs mois avec mon collègue députée Guillaume Vuilletet et d’autres acteurs du Val d’Oise, à commencer par la Présidente du TGI Mme Joly-Coz et le Procureur de Pontoise M. Corbaux. J’ai souligné à la Garde des Sceaux qu’il était important d’aller vite.

De nouvelles mesures pour s’attaquer à la racine des violences

Aujourd’hui, en clôture de ce Grenelle historique, le Premier ministre a annoncé une nouvelle batterie de mesures que je salue. Elles répondent en partie aux recommandations que j’avais émises dans mon rapport sur les violences conjugales.

Des mesures pour PRÉVENIR la violences

• Mise en place d’un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’éducation nationale
• Création d’une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves en dédiant un conseil de vie collégienne et un conseil de vie lycéenne chaque année à la réalisation d’un diagnostic annuel sur l’égalité filles-garçons en milieu scolaire, avec une attention portée à la participation des élèves en situation de handicap
• Diffusion dans tous les établissements d’un document unique de signalement et d’un guide réflexe à destination des personnels des établissements pour mieux repérer et mieux signaler les violences intrafamiliales dont les élèves sont victimes
• Mise en place d’un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel, mais aussi du plan mercredi ou des Cités éducatives

Des mesures pour LIBÉRER LA PAROLE des victimes

• le 3919 sera ouvert 24/24 et 7/7
• les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime, parce que sauver des vies est la priorité absolue
• Mise à disposition d’outils à destination des professionnels de santé leur permettant d’évaluer la dangerosité des situations et d’orienter les victimes vers une prise en charge adaptée

Des mesures pour PROTÉGER DÈS LE DÉPÔT DE PLAINTE

• Création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries bénéficiant d’un financement de l’État
• Distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une Gendarmerie
• Instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes

Des mesures pour une PRISE EN CHARGE MÉDICO-SOCIALE RENFORCÉE des femmes victimes de violences

• Financer des structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique, sociale des femmes victimes de violences. Une urgence sur laquelle j’avais notamment alerté le ministre Julien Denormandie.

Des mesures pour une JUSTICE PLUS PROTECTRICE

• Interdire la médiation pénale et la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales en cas de violences conjugales, car il ne peut y avoir égalité entre les parties lorsque l’une d’entre elles est sous emprise.
• Mieux accompagner la victime avec l’assistance d’un avocat.

Des mesures pour PROTÉGER LES ENFANTS

• Décharger les enfants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent
• Demander systématiquement un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale et à défaut une évaluation administrative de la situation familiale
• Développer les espaces-rencontres, lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation des parents.
• Généraliser les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques afin de recueillir dans de bonnes conditions la parole de l’enfant
• Reconnaître le phénomène du “suicide forcé” avec la mise en place d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime (10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende)

Des mesures pour le SUIVI ET LA PRISE EN CHARGE DES AUTEURS

• Évaluer la dangerosité criminologique des auteurs
• Renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive, avec un appel à projets dès 2020 pour mettre en place deux centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violence par région
• Encadrer les permis de visite en détention : il s’agit de tenir compte du lien d’emprise entre la victime et l’auteur de faits, afin d’éviter tout risque de pression et de limiter le risque de nouveau passage à l’acte à la sortie.
• Mieux connaître les profils socio-démographiques des auteurs, à travers un projet de recherche
• Prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions

Des mesures pour protéger les femmes, Y COMPRIS AU TRAVAIL

• Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif
• Actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE PME afin d’y intégrer la problématique des situations de violences conjugales
• Intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail et aux plans régionaux de santé au travail, afin de réduire les conséquences des violences conjugales sur le lieu de travail
• Proposer aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnel d’intégrer au cahier des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales

Des mesures pour protéger les victimes EN SITUATION DE HANDICAP

• Déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et leur parentalité
• Rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées
• Lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux

Mon engagement continue ces prochaines semaines pour faire reconnaître les féminicides

La fin du Grenelle ce n’est pas la fin des violences conjugales. Le dialogue et la mobilisation doivent se poursuivre.

C’est pourquoi nous allons au niveau du Groupe LaREM déposer une proposition de loi que nous voulons voir adoptée en janvier. Cette proposition de loi est la traduction des propositions législatives que nous avons faites, et auxquelles ont contribué les acteurs du Val d’Oise. Ce texte sera notamment l’occasion d’apporter de nouvelles protections aux enfants, qui sont des victimes collatérales des violences conjugales, notamment en permettant de suspendre l’autorité parentale (y compris avant le jugement) dans les cas d’homicide.

En parallèle, je souhaite déposer une proposition de résolution pour que l’Assemblée nationale reconnaisse la notion de féminicides. C’est un point qui me parait important car nous ne saurions concevoir ce que nous ne nommons pas bien.

Vous pouvez être assurés de ma mobilisation continue sur ces enjeux. Les choses avancent, il faut continuer.

Une intervention passionnante de Victoria Vanneau, historienne du droit et spécialistes des violences, autour de l’exposition des photographies de Laetitia Lessaffre sur le thème de la réparation des femmes victimes de violences.

Restons mobilisés car si le Grenelle se termine aujourd’hui, les violences elles continuent.

Un grand merci à la Présidente du TGI, au Préfet du Val-d’Oise et au Procureur pour l’organisation de cet événement.

De nombreuses propositions issues du travail avec les acteurs du Val d’Oise remises au Gouvernement  

14 réunions de travail ont été organisées sur tous les territoires avec les acteurs locaux, dont une à Argenteuil en présence du Président du Groupe LAREM et de plusieurs parlementaires de la majorité. Au total, ces réunions ont permis d’échanger avec près de 600 acteurs locaux et 600 citoyens engagés sur ces enjeux.

« Cette réunion de travail a permis de mettre les acteurs de terrain autour de la table pour aborder les problèmes, mais aussi les solutions, de manière concrète. Nous en sommes ressortis avec plusieurs propositions de bon sens, que j’ai relayées auprès des ministres ce mardi. Cette mobilisation de tous est essentielle pour trouver les réponses concrètes au drame national des violences conjugales, qui touche plus de 200 000 personnes chaque année. » explique Fiona Lazaar. 

De nombreux acteurs locaux du Val d’Oise ont pu contribuer directement à ces travaux, articulés autour des enjeux de protection et prise en charge des victimes : 

le Commissaire d’Argenteuil, le Procureur de Pontoise, le CIDFF, les associations Du Côté des Femmes et ATMF… 

« Nous avons mis en lumière le besoin de mieux nous appuyer sur les outils qui aujourd’hui existent et apportent des résultats mais qui restent trop souvent sous-exploités : le bracelet anti-rapprochement, les ordonnances de protection ou le téléphone grave danger sont des exemples », détaille Fiona Lazaar. 

Plusieurs des propositions issues de cette journée de travail ont été remises à la ministre Marlène Schiappa, en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, et au ministre Adrien Taquet, en charge de la protection de l’enfance.  

Exemples de propositions des acteurs du Val d’Oise remises au Gouvernement par la Députée Fiona Lazaar 

Ordonnances de protection 

• Mieux faire connaître l’ordonnance de protection et former les avocats à sa demande 

Téléphone Grave Danger 

• Accélérer le déploiement des téléphones grave danger sur les territoires, et mettre en oeuvre des procédures rapides et volontaristes pour avoir accès au Téléphone Grave Danger, comme cela a déjà pu être fait dans le Val d’Oise 
• Cadrer la loi pour faciliter l’attribution du Téléphone Grave Danger tout en veillant au respect de la liberté individuelle

Violences administratives 

• Proposer des services de traduction au sein des commissariats ou des associations pour mieux lutter contre les violences administratives 

Aide juridictionnelle 

• Octroyer d’office aux femmes victimes de violences conjugales l’aide juridictionnelle provisoire dès le dépôt de plainte.
• Favoriser la prise en charge juridique des victimes : assistance obligatoire sous ordonnance de protection, groupe d’avocats par barreaux spécialisés sur les violences conjugales pouvant être commis d’office ou sollicités au titre de l’aide juridictionnelle.

« Je tiens à remercier les acteurs de terrain du Val d’Oise, qui sont largement mobilisés dans ce combat. Nous avons obtenu, déjà, la généralisation du bracelet anti-rapprochement que nous avons votée à l’Assemblée nationale il y a quelques semaines. D’autres avancées restent à conquérir et je poursuis mon engagement. » précise la Députée Fiona Lazaar qui défendra ces prochaines semaines ces propositions et celles émises dans son rapport sur les violences conjugalesauprès du Gouvernement d’ici à la clôture du Grenelle le 25 novembre prochain.

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Chargée par la majorité parlementaire de mener un audit des enjeux et bonnes pratiques sur le territoire national, la Députée Fiona Lazaar a déclaré suite à cette première réunion de travail : « Je tiens à saluer le fort engagement de tous les acteurs de notre territoire. Les violences conjugales sont malheureusement une réalité dans le Val d’Oise, avec une recrudescence ces dernières années qu’il faut à tout prix enrayer. Ce jeudi, nous avons pu évoquer avec sincérité les difficultés, réelles, mais aussi partager de nombreuses bonnes pratiques et pistes d’action concrètes. Les acteurs du Val d’Oise sont prêts à aller plus loin dans la lutte contre les violences conjugales et pour cela, ce dialogue et cette coordination sont nécessaires. » 

La Députée du Val d’Oise continuera ces prochaines semaines d’aller à la rencontre des acteurs locaux, en particulier en Ile-de-France, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la majorité parlementaire pour alimenter de constats et propositions concrètes le Livre Blanc qui sera remis par la majorité au Gouvernement début novembre. 

Dans le Val d’Oise, une recrudescence des violences 

Lors de ce Grenelle, un tour de table des participants a permis d’établir un diagnostic plus précis de la situation dans le Val d’Oise, où les signalements de violence sont en hausse ces dernières années (+17% en commissariat et +34% en gendarmerie). Une tendance que confirment également les acteurs associatifs : le CIDFF a ainsi, par exemple, reçu plus de 2600 femmes en 2018 dont la moitié pour des cas de violences conjugales, un chiffre en augmentation de 26%. 

Des premières pistes d’actions dégagées : formation, ordonnances de protection, renforcement des équipes psycho-sociales … 

Cette année, 3 femmes ont ainsi été tuées dans le Val d’Oise. « Il faut un sursaut collectif », a déclaré la Députée, qui ajoute suite à cette réunion de travail : « Nous avons constaté ce jeudi que beaucoup d’initiatives et d’outils pertinents étaient là mais que, trop souvent, ils n’étaient pas utilisés à leur plein potentiel. Faire fonctionner l’existant doit être la priorité !»

En effet, la Députée précise que « même si notre territoire reste un territoire moteur, seules 53 ordonnances de protection ont été prononcées dans le département cette année, ce qui reste trop peu. Il faut davantage utiliser cet outil qui reste sous-exploité, tout comme le Téléphone Grave Danger (sur 28 téléphones disponibles dans le département, 15 ont été déployés) ou le dispositif Victime Gravement Traumatisée. »  

Les échanges ont par ailleurs permis de dégager des leviers d’action : la responsabilisation de l’ensemble des acteurs (médecins lors des consultations, taxis qui doivent accepter les bons pour se rendre sur les unités médico-judiciaires, témoins et proches…), l’accompagnement psychiatrique des victimes et des auteurs de violences, ou encore la mise en place du bracelet anti-rapprochement demandée depuis plusieurs mois par les acteurs du territoire. Un dispositif « qui sera mis en oeuvre ces prochains mois suite à l’initiative de la Présidente du TGI de Pontoise et du Procureur, que j’ai largement soutenue auprès du  Gouvernement », rappelle Fiona Lazaar. 

Dans les Commissariats, les équipes psycho-sociales sont également un enjeu particulièrement important : leurs statuts, leur financement sont très variables en fonction des territoires ce qui a pour résultat d’amener des « disparités territoriales importantes ». « C’est un sujet sur lequel j’interrogerai le ministre Christophe Castaner la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, car c’est ressorti comme un point important d’amélioration », a précisé la Députée.  

Fiona Lazaar a insisté : « la prévention et la formation des acteurs sont le nerf de la guerre contre les violences conjugales. On m’a confirmé ce jeudi que les référents égalité que nous avons avons décidés sont bien mis en œuvre dans chaque établissement scolaire : je m’en réjouis car il faut diffuser une culture de l’égalité dès le plus jeune âge. 

Sur le volet formation, une militaire formée et spécialisée s’occupe de la formation des gendarmes et concernant les policiers une deuxième formation se tiendra le mois prochain. C’est essentiel pour qu’aucune femme victime de violence ne se voit refuser une  plainte et puisse bénéficier de l’accompagnement nécessaire lorsqu’elle donne l’alerte. »

Sur le terrain, face au fléau des violences conjugales, les acteurs du Val d’Oise restent mobilisés et portent de nombreuses initiatives que la Députée a tenu à saluer. Les associations notamment y jouent un rôle important via des actions contre la récidive (Espérer 95), la création de groupes de parole et la mise à disposition de solutions d’hébergement (Du côté des femmes), ou encore en luttant contre les mariages forcés et crimes « d’honneur » (Voix de femmes). 

« Le Val d’Oise peut devenir un moteur, un exemple, dans la lutte contre les violences » estime la Députée. « La réunion de ce jeudi l’a montré : les idées, les solutions, existent. Nous avons trois mois avec ce Grenelle pour déboucher sur un big bang de la protection des victimes. Nous ne lâcherons rien et je sais pouvoir compter également sur l’implication des citoyens de notre territoire qui sont très mobilisés et attendent avec raison des réponses fortes et immédiates ! » 

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