Loi “sécurité globale” : censure du Conseil constitutionnel
Ma réaction suite à la censure par le Conseil constitutionnel de 7 articles de la loi pour une sécurité globale.
Question au Gouvernement – Usage détourné des mortiers d’artifices
Retrouvez ci-dessous la question écrite que j’ai adressée au Gouvernement au sujet de l’usage détourné des mortiers d’artifice, et la réponse qui lui a été apportée.