grenelle violences conjugales – Fiona Lazaar http://www.fionalazaar.fr Votre députée à Argenteuil et Bezons Tue, 15 Oct 2019 15:01:47 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.2.4 http://www.fionalazaar.fr/wp-content/uploads/2017/09/juste-FL-01.png grenelle violences conjugales – Fiona Lazaar http://www.fionalazaar.fr 32 32 Violences conjugales : faire entendre la voix des acteurs de terrain http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/10/14/violences-conjugales-faire-entendre-la-voix-des-acteurs-de-terrain/ Mon, 14 Oct 2019 18:11:26 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5671 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Dans le cadre des Grenelles régionaux contre les violences conjugales lancés par les députés du groupe La République En Marche, les députées Fiona Lazaar (Val d’Oise) et Laetitia Avia (Paris) ont organisé aujourd’hui une journée de travail avec de nombreux acteurs de terrain : ce matin à la Maison de la Justice et du Droit d’Argenteuil, puis cet après-midi au Commissariat du 20ème arrondissement de Paris et au siège de l’association Droits d’Urgence. Les conclusions de cette journée viendront nourrir la contribution des députés de la majorité au Grenelle des Violences Conjugales.

A la Maison de la Justice et du Droit d’Argenteuil, en présence du Président du Groupe LaREM Gilles Le Gendre et de plusieurs parlementaires de la majorité, les Députées Fiona Lazaar et Laetitia Avia ont échangé avec les acteurs locaux sur les outils qui aujourd’hui existent mais doivent être renforcés, en particulier le téléphone grave danger, les ordonnances de protection, ou encore le bracelet anti-rapprochement.

La Députée du Val d’Oise Fiona Lazaar a déclaré suite à cette matinée de travail :

« Nous avons d’ores et déjà un arsenal important pour lutter contre les violences conjugales mais, dans la pratique, celui-ci est d’une part sous-exploité et d’autre part mis en œuvre de manière très inégale sur les territoires. Chaque femme doit pouvoir être protégée efficacement, quel que soit son lieu d’habitation. J’ai tenu à ce que cette réunion ait lieu avec les acteurs du Val d’Oise car cette parole du terrain est indispensable, et nous avons par ailleurs la chance de pouvoir compter sur des personnalités très engagées et en pointe sur ces enjeux. »

Ce matin à la Maison de la Justice et du Droit d’Argenteuil

Au cours de cette matinée de travail, de nombreux acteurs locaux sont intervenus : le Procureur de Pontoise, le Commissaire d’Argenteuil, de nombreuses associations (CIDFF, Du Côté des Femmes, Femmes Solidaires, ATMF Argenteuil …) ainsi que des professionnels et des élus. A cette occasion, la Députée Fiona Lazaar a pu présenter les avancées permises par l’adoption la semaine dernière d’une proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales et qui permettra, notamment, de mettre en œuvre le bracelet anti-rapprochement. « Un dispositif efficace pour lequel nous militons depuis plusieurs mois dans le Val d’Oise », a rappelé la Députée Fiona Lazaar.

Les échanges se sont poursuivis au Commissariat du 20ème arrondissement de Paris, avec un focus sur l’effectivité et le suivi des mains courantes. « Le premier accueil des victimes est un moment fondamental », précise la Députée de Paris Laetitia Avia. « Si des progrès notables ont été obtenus ces derniers mois avec la formation des agents, le renforcement du numéro d’urgence 3919, et la mise en place d’une plate-forme de signalement en ligne disponible 24/24, il faut poursuivre nos efforts. Les agents des forces de l’ordre que nous avons rencontrés aujourd’hui sont particulièrement engagés et nous allons continuer à avancer ensemble. »

Au Commissariat du 20ème arrondissement de Paris

Enfin, la dernière étape de cette journée de mobilisation s’est déroulée au sein des locaux de l’association Droits d’urgence, qui agit au quotidien pour l’accès effectif aux droits. « L’accès aux droits est un enjeu particulièrement important pour les victimes de violences qui, souvent, ne savent pas à qui s’adresser ou ce à quoi elles ont droit. Au-delà de la loi et des procédures, la communication et l’accompagnement des victimes sont des éléments clés », poursuit la Députée Laetitia Avia. Cette dernière réunion a notamment été l’occasion d’évoquer d’autres formes de violences qu’il faut combattre, comme les violences administratives et le chantage au titre de séjour. « C’est un sujet sur lequel les associations alertent depuis longtemps et qu’il faut prendre à bras le corps car il recouvre des situations personnelles dramatiques », a rappelé Fiona Lazaar.

Au sein des locaux de l’association Droits d’urgence à Paris

Alors que le Grenelle des Violences Conjugales prendra fin le 25 novembre prochain et doit déboucher sur un véritable sursaut national, les échanges de cette journée de travail permettront d’enrichir les propositions et contributions des députées de La République en Marche.

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Violences Conjugales : des avancées concrétisées dans la loi http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/10/12/violences-conjugales-des-avancees-concretisees-dans-la-loi/ Sat, 12 Oct 2019 10:28:02 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5654 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux lutter contre les violences conjugales. Issue d’un travail trans-partisan, cette proposition de loi apporte des avancées concrètes pour mieux faire fonctionner les dispositifs qui aujourd’hui existent, et créer de nouvelles protections pour les victimes à commencer par le bracelet anti-rapprochement. 

La Députée Fiona Lazaar,  1ère Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, se réjouit de ces avancées : « Sur un enjeu d’une telle gravité, il n’y avait pas de place pour les stratégies politiciennes. Nous avons su travailler en bonne intelligence entre parlementaires de tous bords. C’était important et cela permet d’aboutir sur un texte qui, sans faire de compromis sur le fond, permet d’aboutir à des solutions pragmatiques et attendues du terrain. »  

La Députée, qui avait formulé la semaine dernière 19 recommandations dans le cadre de son rapport sur les violences conjugales, se réjouit d’avoir réussi à concrétiser plusieurs d’entres elles dans ce texte. 

Le bracelet anti-rapprochement sera généralisé

Depuis plusieurs mois, la Députée Fiona Lazaar, son collègue Guillaume Vuilletet et de nombreux acteurs du Val d’Oise sont mobilisés pour faire aboutir ce dispositif qui a fait ses preuves à l’étranger. 

« C’est simple, explique la Députée Lazaar, depuis sa mise en oeuvre en 2004 en Espagne, aucune victime n’est à déplorer parmi les personnes ayant bénéficié de cette protection. Cela fait des mois que nous nous mobilisons avec la Présidente du TGI de Pontoise, le Procureur, et d’autres acteurs pour le mettre en oeuvre dans le Val d’Oise. Il était important de profiter de cette opportunité législative de le faire aboutir. Maintenant, il est essentiel d’aller vite et de passer au stade opérationnel. C’est le message que j’ai fait passer hier dans l’hémicycle. » 

Renforcement des ordonnances de protection et du téléphone grave danger

Ce texte permet aussi de renforcer des outils qui déjà existaient mais qui, trop souvent, n’étaient pas utilisés à leur plein potentiel.

C’est le cas notamment de l’ordonnance de protection et du téléphone grave danger, « des dispositifs qui ont fait leurs preuves mais sur lesquels on constate qu’ils ne sont tout simplement pas exploités à leur plein potentiel à certains endroits », précise la Députée qui a auditionné de nombreux acteurs de terrain sur cette question. « Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que cela marche », précise-t-elle. 

La Députée Fiona Lazaar a ainsi milité pour que l’ordonnance de protection protège mieux les victimes en invitant le juge à évaluer toutes les protections envisageables ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. 

La Députée précise : « Concrètement, jusqu’à présent, le juge ne se prononçait que sur les protections pour lesquelles il était saisi. Dans la pratique, cela amenait à des situations délirantes ou, par exemple, un conjoint violent pouvait continuer à bénéficier de son permis de port d’arme car sa femme, n’ayant pas connaissance de ce permis, ne demandait pas à ce qu’il soit retiré. Demain, comme je l’ai recommandé dans mon rapport, le juge devra évaluer avec les différentes parties l’opportunité de chacune des protections permises par cette ordonnance, pour ne rien laisser de côté.» 

Le Téléphone Grave Danger est aussi un dispositif qui sera amélioré avec ce texte. « Suite aux échanges avec le CIDFF du Val d’Oise, j’ai proposé d’inscrire dans la loi que ces téléphones puissent être distribués, même avant que la sentence d’éloignement ne soit prononcée, le temps que la procédure se fasse. Mon amendement a été adopté et c’était important : nous n’avons pas le luxe d’attendre plusieurs semaines quand l’urgence est là », précise la Députée. 

La question centrale du logement et de l’hébergement des victimes

Si la Députée salue la création de 1000 nouvelles places d’hébergement d’urgence par le Gouvernement, elle a tenu à intervenir hier dans l’hémicycle pour souligner « l’enjeu de long terme pour la réinsertion de ces femmes » que recouvre cette question. 

En particulier, la Députée a pointé des dysfonctionnements qui rendent difficile l’accès au logement, notamment social, pour les victimes. Suite au travail effectué avec le ministre du logement Julien Denormandie, une expérimentation sera mise en oeuvre pour faciliter un accès rapide au parc social et mieux accompagner les victimes. 

La protection des enfants : un sujet sur lequel il faudra continuer à travailler 

La Députée Fiona Lazaar salue enfin les points d’améliorations apportés par ce texte sur la question essentielle de la protection des enfants, qui peuvent être des victimes collatérales des violences conjugales, avec la possibilité explicite pour le juge aux affaires familiales d’aménager le droit de visite dans des modalités qui permettent que les contacts aient lieu dans un espace déterminé et en présence de tiers.  

« Il faut continuer à avancer sur ce sujet », réagit la Députée Fiona Lazaar. « La question de l’autorité parentale notamment a été justement pointée du doigt durant ces débats. Il faut travailler à des solutions législatives adaptées car, sur un sujet aussi sensible et complexe, on ne peut pas agir au doigt mouillé »

« Il faut faire vite, et faire bien. Les groupes de travail démarrés début septembre doivent nourrir le débat de leurs recommandations » précise la Députée qui a d’ores et déjà fait part au Gouvernement de sa disponibilité pour travailler sur ces enjeux. 

La Députée Fiona Lazaar poursuivra ces prochaines semaines son engagement avec, notamment, un nouveau rendez-vous de travail la semaine prochaine avec les acteurs du Val d’Oise, des députés de l’ensemble du territoire et le Président du groupe LaREM Gilles Le Gendre. 

« Ce texte ne doit pas être vu comme la ‘solution miracle’ aux féminicides mais il apporte des avancées concrètes et c’est pourquoi j’ai tenu à ce que la majorité le soutienne et à ce que la Délégation aux droits des femmes, qui est transpartisane, s’en saisisse et y contribue. Aujourd’hui, nous pouvons être fiers de ces avancées et de l’image que renvoie la représentation nationale : sur les enjeux essentiels, il faut savoir se retrouver et avancer ensemble. Je reste mobilisée. » conclut la Députée Fiona Lazaar. 

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Bracelet anti-rapprochement : faire vite et faire bien http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/10/02/bracelet-anti-rapprochement-faire-vite-et-faire-bien/ Wed, 02 Oct 2019 08:21:20 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5629 En Commission des Lois, je suis intervenue ce matin dans le cadre d’une proposition de loi visant à mieux lutter contre les violences conjugales.

Cette proposition de loi n’est certes pas “LA” réponse au fléau des violences conjugales, mais nous pouvons en tirer des outils concrets et c’est pourquoi je m’y suis particulièrement investie avec mes collègues de la majorité :

 nous souhaitons faire aboutir avec ce texte le #BraceletAntiRapprochement.

Cela fait plusieurs mois que nous sommes mobilisés sur ce sujet dans le Val d’Oise, et la ministre Nicole Belloubet  avait déjà annoncé il y a quelques mois sa volonté de le généraliser.

L’enjeu aujourd’hui est à la fois d’aller VITE car il y a urgence et j’ai insisté sur ce point, mais aussi d’aboutir à un dispositif EFFICACE et dont les magistrats pourront se saisir.

Je reste mobilisée et vous tiendrai informés des avancées.

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19 propositions pour mieux lutter contre les violences conjugales http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/10/01/19-propositions-pour-mieux-lutter-contre-les-violences-conjugales/ Tue, 01 Oct 2019 15:20:13 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5612 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – La Députée du Val d’Oise Fiona Lazaar a présenté aujourd’hui son rapport sur les violences conjugales, adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Elle y détaille 19 propositions visant à améliorer la lutte contre les violences conjugales, issues de son travail et de ses échanges avec les acteurs de terrain et les associations. 

Fiona Lazaar appelle ainsi notamment au renforcement des ordonnances de protection, à la généralisation du bracelet anti-rapprochement, à une harmonisation et facilitation de l’octroi de Téléphones Grave Danger, ainsi qu’à une meilleure prise en compte des enjeux spécifiques des enfants. 

Dans le cadre de l’examen des propositions de loi sur les violences conjugales portées par les députés Aurélien Pradié et Valérie Boyer, demain en Commission des Lois puis la semaine prochaine dans l’Hémicycle, plusieurs de ces propositions prendront la forme d’amendements que la Députée, également Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes, défendra auprès de ses collègues. 

La Députée Fiona Lazaar a rappelé aujourd’hui en introduction de son intervention que 112 femmes étaient décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l’année, un chiffre alarmant qui appelle un « véritable sursaut national ». 

La Députée a par la suite détaillé 3 priorités fortes qu’elle juge indispensables à la réussite du Grenelle des Violences Conjugales et à une meilleure action contre les violences conjugales : 

  1. Faire fonctionner à plein régime les dispositifs existants dont certains restent sous-exploités

    La Députée a souligné la nécessité de de renforcer les ordonnances de protection, notamment en proposant que le juge aux affaires familiales se prononce systématiquement sur toutes les modalités de protection sur lesquelles il est compétent à l’occasion de la délivrance d’une ordonnance de protection. Cela comprend par exemple les mesures d’éloignement, l’interdiction du port d’arme, le logement, l’autorité parentale ou encore l’aide juridictionnelle. En effet, aujourd’hui, le juge ne se prononce que sur les compétences sur lesquels il est saisi. Cette mesure, proposée par la Députée qui la défendra par le biais d’un amendement demain en Commission, vise ainsi à garantir qu’aucune mesure de protection ne soit laissée de côté.

    La Députée a par ailleurs proposé de préciser les violences pouvant justifier la mise en oeuvre d’une ordonnance de protection afin de protéger plus efficacement les femmes victimes de violences administratives, économiques, psychologiques ou encore de cyber-harcèlement. C’est un enjeu important, en particulier dans le Val d’Oise où la Députée a été alertée par plusieurs associations sur le phénomène de « chantage au titre de séjour ». Enfin, Fiona Lazaar a rappelé l’enjeu important du suivi des auteurs de violences pour éviter les risques de récidives. 
  2. Créer de nouvelles protections, avec notamment la généralisation du bracelet anti-rapprochement

    Mobilisée depuis plusieurs mois aux côtés du Député Guillaume Vuilletet et des acteurs du Val d’Oise pour la mise en oeuvre du bracelet anti-rapprochement, un dispositif qui a fait ses preuves à l’étranger, la Députée propose plusieurs ajustements législatifs visant à permettre d’aboutir sur un dispositif efficace, constitutionnel et dont les magistrats pourront se saisir.

    A travers son travail et son rapport, la Députée a tenu à insister en particulier sur l’impérieuse nécessité d’un déploiement rapide du dispositif et sur l’enjeu d’une bonne articulation avec le Téléphone Grave Danger.

    Enfin, la Députée a souligné l’urgence d’une réflexion approfondie sur la question de l’autorité parentale : « les enfants sont souvent les victimes oubliées des violences, a précisé la Députée. Il est indispensable de mieux les protéger : un conjoint violent n’est pas un bon parent ! » 
  3. Insuffler une vraie culture de l’égalité pour agir en amont

    Enfin, convaincue de l’enjeu essentiel d’agir en amont pour prévenir les violences, la Députée a souligné la nécessité de promouvoir ardemment une culture de l’égalité et ce dès le plus jeune âge.

    « Les violences conjugales sont un problème de société qui appelle plus qu’une seule réponse judiciaire. La prévention, la promotion d’une vraie culture de l’égalité sont des leviers essentiels. » a précisé la Députée qui invite ainsi à éduquer dès le plus jeune âge à l’égalité et à continuer à sensibiliser la société française dans son ensemble aux formes et aux facteurs d’aggravation des violences conjugales. 

La Députée a tenu à mettre en avant l’enjeu de plus long terme de suivi et d’accompagnement des victimes. Cela passe notamment par le logement qui est un des principaux freins dénoncé par les associations. La Députée a ainsi souligné la nécessité de poursuivre les efforts sur la création de places d’hébergement, l’enjeu de proposer des solutions adaptées à chaque situation individuelle et de favoriser, lorsqu’il s’agit d’un hébergement d’urgence, des lieux dédiés à la prise en charge des femmes de violences.

Suite à l’adoption de son rapport d’information par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, la Députée Fiona Lazaar a déclaré : 

« La lutte contre les violences doit engager par-delà les clivages et je souhaite que le travail législatif des prochains jours permette d’avancer concrètement. La France doit devenir un modèle dans la lutte contre les violences conjugales et si ces propositions de lois n’apportent certes pas une réponse globale à cet enjeu complexe, nous pouvons toutefois en tirer des outils utiles. C’est l’approche qui sera la mienne lors de leur examen à partir de demain en Commission puis la semaine prochaine en séance publique. » 

Télécharger le projet de rapport.

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Audition de la Garde des Sceaux : “la France doit devenir un modèle dans la lutte contre les violences” http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/09/19/audition-de-la-garde-des-sceaux-la-france-doit-devenir-un-modele-dans-la-lutte-contre-les-violences/ Thu, 19 Sep 2019 15:15:27 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5580 Nous auditionnions hier la Gare des Sceaux en Délégation aux droits des femmes. Dans le cadre de mon rapport pour avis sur les violences conjugales, je l’ai interrogée sur 3 points qui me semblent prioritaires :

  • comment améliorer les ordonnances de protection : c’est un dispositif utile mais qui reste aujourd’hui sous-exploité. La Ministre m’a confirmé qu’il fallait en développer la mise en oeuvre et qu’elle avait bien envoyé des instructions à ce titre car d’autres pays comme l’Espagne font beaucoup mieux (2700 en France l’année dernière contre plus de 30 000 en Espagne). C’est un point sur lequel je souhaite que nous continuions à travailler dans le cadre de ce Grenelle.
  • bracelet anti-rapprochement : j’ai souligné qu’il fallait aller vite. La Garde des Sceaux, qui avait répondu favorablement à nos alertes sur le sujet, m’a confirmé son souhait d’y travailler avec nous ces toutes prochaines semaines pour une mise en oeuvre rapide.
  • protection des enfants : c’est une question majeure car les enfants sont les victimes collatérales des violences conjugales. Ils sont parfois témoins directs des violences et peuvent souffrir de traumatismes et j’ai alerté la ministre sur la nécessité de mieux les protéger.

Ces prochaines semaines, je resterai mobilisée sur ces enjeux, avec notamment le 10 octobre prochain l’examen de 2 propositions de loi sur les violences conjugales. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite de nos travaux sur cet enjeu qui je le sais vous tient particulièrement à coeur. Ne lâchons rien !

Mon intervention en Délégation le 18 septembre 2019
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Violences conjugales : missionnée par la Délégation droits des femmes http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/09/18/violences-conjugales-je-conduirai-les-travaux-pour-la-delegation-droits-des-femmes/ Wed, 18 Sep 2019 16:17:16 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5571 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Depuis le 3 septembre, la mobilisation générale a été lancée pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales avec un Grenelle qui doit mobiliser le plus largement possible. Compte tenu de l’importance cruciale de ce sujet, la Délégation aux droits des femmes s’est saisie de plusieurs propositions de loi portant sur les violences conjugales pour y apporter sa contribution. 

Mme Fiona Lazaar, nommée rapporteure de la Délégation aux droits des femmes sur ces textes, sera en charge de porter en son nom des propositions.  

« Je souhaite, à travers le rapport sur lequel je travaille et les propositions que j’y ferai, porter toute l’ambition de notre Délégation pour faire avancer la lutte contre les violences conjugales. » a réagit la Députée Fiona Lazaar.  

Fiona Lazaar, Députée du Val d’Oise

La Députée précise : « La lutte contre les violences conjugales est un enjeu qui appelle au rassemblement et c’est mon état d’esprit. Mais je souhaite que nous prenions garde aux fausses bonnes idées et aux effets d’annonce : il faut des dispositifs efficaces qui pourront être mis en oeuvre de manière concrète sur le terrain ». 

La Députée s’était notamment mobilisée ces derniers mois pour faire aboutir la proposition d’un bracelet anti-rapprochement, acceptée par la Garde des Sceaux et annoncée par le Premier ministre début septembre. 

« La mise en oeuvre du bracelet anti-rapprochement, soutenue dans notre département par la Présidente du TGI et le Procureur de Pontoise, est une priorité. C’est un sujet sur lequel je suis déjà au travail avec mon collègue Guillaume Vuilletet et la majorité pour que nous puissions aboutir à un dispositif efficace. Deux autres chantiers prioritaires pour moi : renforcer les ordonnances de protection et nous saisir de façon courageuse du sujet des enfants, qui sont des victimes collatérales des violences conjugales et qu’il faut protéger. »  

Fiona Lazaar, Députée du Val d’Oise

Depuis la rentrée, la Députée multiplie les rendez-vous de travail sur ces enjeux. Mi-octobre, la Députée organisera un nouveau temps d’échange : « Je veux réunir les acteurs qui sont en première ligne de la réponse judiciaire pour voir, concrètement, où ça bloque. La loi peut beaucoup, mais il faut aussi agir sur les procédures. »

Rendez-vous sur l’Espace presse

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“Monsieur le Ministre, les violences administratives ne doivent pas être les oubliées de ce Grenelle !” http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/09/10/les-violences-administratives-ne-doivent-pas-etre-les-oubliees-de-ce-grenelle/ Tue, 10 Sep 2019 17:23:28 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5379 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Le Ministre de l’Intérieur, M. Christophe Castaner, était auditionné ce mardi par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. La Députée Fiona Lazaar, Vice-Présidente de la Délégation, l’a alerté sur le fléau des « violences administratives » : chantage au titre de séjour, femmes abandonnées au pays parfois avec enfants… 

C’est un sujet sur lequel la Députée est mobilisée depuis plusieurs mois avec plusieurs acteurs de terrain comme Les Ateliers du Féminisme Populaire et l’ATMF. Avec l’ATMF, la Députée avait alerté le cabinet de la ministre Marlène Schiappa lors d’un premier rendez-vous de travail en octobre dernier. C’est un enjeu qui, par ailleurs, a été évoqué lors du « Grenelle des Violences Conjugales » du Val d’Oise, auquel la Députée participait la semaine dernière avec les acteurs du territoire. 

« C’est un enjeu important qui a trop peu été abordé jusqu’à présent. Après nos premières alertes, il faut poursuivre le travail et apporter des solutions. Les violences administratives ne doivent pas être les oubliées de ce Grenelle ! » a ainsi déclaré Fiona Lazaar

Intervention de Fiona Lazaar lors de l’audition du ministre Christophe Castaner

La Députée du Val d’Oise a pris pour exemple les témoignages qui lui ont été adressés par des associations de son territoire : « Le chantage au titre de séjour est une réalité terrible qui concerne beaucoup de femmes. Celles-ci, en situation régulière, se font confisquer leurs papiers par leurs conjoints qui les menacent d’expulsion si elles ne se soumettent pas. C’est un fléau auquel il faut mettre fin ! »

Le ministre de l’Intérieur, dans sa réponse à Mme Lazaar, a reconnu la réalité de ces violences, précisant que si un duplicata des titres était toujours possible, « ces personnes sont dans une fragilité supplémentaire, qui justifie une attention supplémentaire. » Et d’ajouter : « les cellules départementales que je propose doivent permettre de traiter notamment ces situations là ». 

Une réponse dont la Députée prend acte : « C’est un sujet qui appelle des réponses dans le cadre de ce Grenelle. Le projet de cellules départementales, évoqué par le ministre, est une première piste. Je vais rester mobilisée sur ce sujet important.» 

La réponse du ministre suite à l’interpellation de Fiona Lazaar
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Argenteuil : la Maison de justice et du droit pour mieux connaître et défendre ses droits http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/09/10/argenteuil-la-maison-de-justice-et-du-droit-pour-mieux-connaitre-et-defendre-ses-droits/ Tue, 10 Sep 2019 16:59:42 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5374 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – La Maison de justice et du droit d’Argenteuil inaugurait aujourd’hui ses nouveaux locaux situés au Val d’Argent Nord avec pour ambition de mieux accueillir le public. La Députée Fiona Lazaar, engagée pour un accès effectif aux droits, salue l’action des nombreux professionnels qui y accompagnent au quotidien les Argenteuillais et Bezonnais.   

Cet établissement assure depuis plus de 15 ans aux Argenteuillais et Bezonnais une présence judiciaire de proximité, gratuite et confidentielle : 

  • permanences de professionnels : Notaire, Huissier, Avocat…, 
  • permanences d’associations : CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles), Apce (Association pour le couplet et l’enfant), Adil (igence départementale d’information sur le logement)… 
  • assistance à la composition des dossiers d’aide juridictionnelle ; 
  • Interventions d’un conciliateur pour le règlement à l’amiable de conflits entre particuliers ou du Défenseur des droits pour les litiges entre citoyen et administration publique. 

Une action que la Députée Fiona Lazaar a tenu à saluer : « Trop souvent dans notre pays, en particulier dans les quartiers défavorisés, les habitants se sentent éloignés de leurs droits. C’est une priorité de l’action que nous devons mener, notamment pour les Argenteuillais et Bezonnais. Cet accompagnement juridique de proximité en est un levier important : la MJD permet d’accueillir, d’orienter, de conseiller, de manière gratuite et confidentielle. » 

Alors que l’établissement a accueilli 20 000 personnes l’an dernier (sur place et par téléphone), la Députée précise que « la MJD est aussi un des lieux qui doit nous permettre de mieux lutter contre les violences conjugales, en apportant une écoute et une orientation aux victimes. La présence du CIDFF tous les vendredis est un élément très important. » 

Maison de justice et du droit d’Argenteuil 
9 rue des Celtes,  
Tél : 01 34 34 62 30 
Ouverte au public du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h-17h 

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Violences conjugales : les acteurs du Val d’Oise sont prêts à aller plus loin ! http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/09/06/violences-conjugales-les-acteurs-du-val-doise-sont-prets-a-aller-plus-loin/ Fri, 06 Sep 2019 16:26:50 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5364 Communiqué de presse – Ce jeudi, la Députée Fiona Lazaar participait à une réunion de travail organisée en préfecture avec les acteurs du territoire mobilisés contre les violences conjugales. Cet événement, placé sous l’égide du comité local d’aide aux victimes, fait partie des plus de 100 « Grenelle locaux » qui seront organisées partout en France d’ici au 25 novembre. A cette occasion, la Députée a pu échanger avec les représentants de la gendarmerie, de la police, de l’éducation nationale, de la santé, mais aussi avec le procureur adjoint, la présidente du Tribunal de grande instance de Pontoise, et de nombreux représentants d’associations d’aide aux victimes. 

« Elle le quitte, il a la tue » : la mobilisation citoyenne s’affiche dans les rues à l’initiative de l’activiste Marguerite Stern, comme ici à Argenteuil. Crédits photo :  Valérie Police

Chargée par la majorité parlementaire de mener un audit des enjeux et bonnes pratiques sur le territoire national, la Députée Fiona Lazaar a déclaré suite à cette première réunion de travail : « Je tiens à saluer le fort engagement de tous les acteurs de notre territoire. Les violences conjugales sont malheureusement une réalité dans le Val d’Oise, avec une recrudescence ces dernières années qu’il faut à tout prix enrayer. Ce jeudi, nous avons pu évoquer avec sincérité les difficultés, réelles, mais aussi partager de nombreuses bonnes pratiques et pistes d’action concrètes. Les acteurs du Val d’Oise sont prêts à aller plus loin dans la lutte contre les violences conjugales et pour cela, ce dialogue et cette coordination sont nécessaires. » 

La Députée du Val d’Oise continuera ces prochaines semaines d’aller à la rencontre des acteurs locaux, en particulier en Ile-de-France, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la majorité parlementaire pour alimenter de constats et propositions concrètes le Livre Blanc qui sera remis par la majorité au Gouvernement début novembre. 

Dans le Val d’Oise, une recrudescence des violences 

Lors de ce Grenelle, un tour de table des participants a permis d’établir un diagnostic plus précis de la situation dans le Val d’Oise, où les signalements de violence sont en hausse ces dernières années (+17% en commissariat et +34% en gendarmerie). Une tendance que confirment également les acteurs associatifs : le CIDFF a ainsi, par exemple, reçu plus de 2600 femmes en 2018 dont la moitié pour des cas de violences conjugales, un chiffre en augmentation de 26%. 

Des premières pistes d’actions dégagées : formation, ordonnances de protection, renforcement des équipes psycho-sociales … 

Cette année, 3 femmes ont ainsi été tuées dans le Val d’Oise. « Il faut un sursaut collectif », a déclaré la Députée, qui ajoute suite à cette réunion de travail : « Nous avons constaté ce jeudi que beaucoup d’initiatives et d’outils pertinents étaient là mais que, trop souvent, ils n’étaient pas utilisés à leur plein potentiel. Faire fonctionner l’existant doit être la priorité !»

En effet, la Députée précise que « même si notre territoire reste un territoire moteur, seules 53 ordonnances de protection ont été prononcées dans le département cette année, ce qui reste trop peu. Il faut davantage utiliser cet outil qui reste sous-exploité, tout comme le Téléphone Grave Danger (sur 28 téléphones disponibles dans le département, 15 ont été déployés) ou le dispositif Victime Gravement Traumatisée. »  

Les échanges ont par ailleurs permis de dégager des leviers d’action : la responsabilisation de l’ensemble des acteurs (médecins lors des consultations, taxis qui doivent accepter les bons pour se rendre sur les unités médico-judiciaires, témoins et proches…), l’accompagnement psychiatrique des victimes et des auteurs de violences, ou encore la mise en place du bracelet anti-rapprochement demandée depuis plusieurs mois par les acteurs du territoire. Un dispositif « qui sera mis en oeuvre ces prochains mois suite à l’initiative de la Présidente du TGI de Pontoise et du Procureur, que j’ai largement soutenue auprès du  Gouvernement », rappelle Fiona Lazaar. 

Dans les Commissariats, les équipes psycho-sociales sont également un enjeu particulièrement important : leurs statuts, leur financement sont très variables en fonction des territoires ce qui a pour résultat d’amener des « disparités territoriales importantes ». « C’est un sujet sur lequel j’interrogerai le ministre Christophe Castaner la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, car c’est ressorti comme un point important d’amélioration », a précisé la Députée.  

Fiona Lazaar a insisté : « la prévention et la formation des acteurs sont le nerf de la guerre contre les violences conjugales. On m’a confirmé ce jeudi que les référents égalité que nous avons avons décidés sont bien mis en œuvre dans chaque établissement scolaire : je m’en réjouis car il faut diffuser une culture de l’égalité dès le plus jeune âge. 

Sur le volet formation, une militaire formée et spécialisée s’occupe de la formation des gendarmes et concernant les policiers une deuxième formation se tiendra le mois prochain. C’est essentiel pour qu’aucune femme victime de violence ne se voit refuser une  plainte et puisse bénéficier de l’accompagnement nécessaire lorsqu’elle donne l’alerte. »

Sur le terrain, face au fléau des violences conjugales, les acteurs du Val d’Oise restent mobilisés et portent de nombreuses initiatives que la Députée a tenu à saluer. Les associations notamment y jouent un rôle important via des actions contre la récidive (Espérer 95), la création de groupes de parole et la mise à disposition de solutions d’hébergement (Du côté des femmes), ou encore en luttant contre les mariages forcés et crimes « d’honneur » (Voix de femmes). 

« Le Val d’Oise peut devenir un moteur, un exemple, dans la lutte contre les violences » estime la Députée. « La réunion de ce jeudi l’a montré : les idées, les solutions, existent. Nous avons trois mois avec ce Grenelle pour déboucher sur un big bang de la protection des victimes. Nous ne lâcherons rien et je sais pouvoir compter également sur l’implication des citoyens de notre territoire qui sont très mobilisés et attendent avec raison des réponses fortes et immédiates ! » 

Espace presse

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Grenelle : “la France doit devenir un modèle dans la lutte contre les violences conjugales” http://www.fionalazaar.fr/index.php/2019/09/04/grenelle-la-france-doit-devenir-un-modele-dans-la-lutte-contre-les-violences-conjugales2/ Wed, 04 Sep 2019 16:41:53 +0000 http://www.fionalazaar.fr/?p=5355 COMMMUNIQUÉ DE PRESSE – Alors que 101 femmes ont été tuées depuis le début de l’année par leur conjoint ou ex-conjoint, le Grenelle des Violences Conjugales engagé ce mardi doit être le point de départ d’un véritable sursaut national. « La France doit devenir un modèle en matière de lutte contre les violences » estime ainsi la Députée Fiona Lazaar, qui rappelle que de nombreux outils existent déjà et qu’il faut les utiliser à leur plein potentiel : « c’est la priorité absolue ». 

« Ce Grenelle doit mobiliser au-delà de Paris, car les violences concernent toutes les femmes : de tout territoire, de tout milieu, de tout âge », a réagi la Députée Fiona Lazaar, qui conduira avec sa collègue Laetitia Avia le groupe de travail francilien de la majorité parlementaire dans le cadre de ce Grenelle. 

Madame Lazaar ajoute : « Les annonces faites par le Premier ministre ce mardi apportent des avancées importantes que je salue. Elles devront être enrichies par les contributions des centaines d’acteurs qui travaillent directement au contact des victimes. Nous ne pouvons nous passer de cette expérience du terrain et c’est pourquoi j’ai tenu à conduire cette mission. » 

Alors que plus de 100 « Grenelles locaux » seront organisés partout en France, la Députée Fiona Lazaar se rendra ainsi dès demain en Préfecture du Val d’Oise où elle participera aux travaux organisés sous l’égide du comité local d’aide aux victimes, en présence notamment d’associations, de représentants du Parquet, de la Police, de la Gendarmerie, de l’Education nationale, de la santé… 

Ces prochaines semaines, Fiona Lazaar mènera dans toute la région et en France un audit des bonnes pratiques et des enjeux pour mieux lutter contre les violences conjugales. Pour la Députée Fiona Lazaar, engagée depuis 2 ans sur ces enjeux au sein de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, « les initiatives sont nombreuses dans le Val d’Oise et dans la Région : il faut en parler davantage et s’en inspirer. Le bracelet anti-rapprochement par exemple, cela fait des mois que nous portons ce sujet dans le Val d’Oise. Notre mobilisation a porté ses fruits : le Premier ministre a déclaré hier vouloir le généraliser dès que possible. Je sais que nos acteurs locaux ont d’autres idées et propositions à porter. Je veux les y aider. » 

L’objectif du travail qui sera mené par la Députée du Val d’Oise et la Députée de Paris est d’enrichir d’une vision terrain et concrète la contribution que les parlementaires de la majorité remettront au gouvernement début novembre, sous la forme d’un « Livre blanc ».

La parlementaire estime en effet essentiel le travail de contrôle des députés et c’est pourquoi elle veillera, sur le terrain au travers de cette mission, à évaluer notamment l’accueil des plaintes, les dispositifs de protection des victimes après un premier signalement, et les solutions d’hébergement. « C’est l’occasion de voir les dysfonctionnements, pour y remédier. Ce n’est pas une chasse aux coupables, mais une chasse aux solutions » précise la Députée.  

A l’Assemblée nationale également, les auditions prochaines des ministres de l’Intérieur, de la Ville et du Logement, ainsi que de la Justice seront l’occasion pour la Députée de les interroger sur la formation des policiers et gendarmes, l’ouverture des 1000 places d’hébergement supplémentaires annoncées par le Premier ministre, et le recours aux ordonnances de protection par les magistrats. 

Au-delà de la loi, au-delà des moyens, Mme Lazaar estime que « la formation et la coordination des acteurs sur le terrain est un point clé : il n’est pas possible sur ces questions de ne s’en tenir qu’à une main courante, d’attendre des mois avant qu’une ordonnance de protection soit prononcée, de constater que les téléphones grave danger restent dans les tiroirs.Il faut que nous utilisions, dès aujourd’hui, tous les outils qui existent déjà. C’est la priorité absolue» 

Si ce Grenelle a permis d’ores et déjà de mettre en lumière l’état d’urgence dans lequel se trouve notre pays, Mme Lazaar estime « impérieux » qu’il débouche dans 3 mois sur « des propositions fortes et immédiates ». 

Mon intervention lors des questions d’actualité du 9 juillet 2019 à l’Assemblée nationale

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