COMMUNIQUÉ DE PRESSE – « Nommer c’est dévoiler. Dévoiler, c’est déjà agir » déclarait Simone de Beauvoir lors de l’introduction du mot « sexisme » dans le dictionnaire, en 1978. Plus de 40 ans plus tard, le combat culturel contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes n’est pas encore gagné.
La Députée Fiona Lazaar, Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présente aujourd’hui à 17h les conclusions de la mission d’information qu’elle mène depuis plusieurs semaines pour la reconnaissance du terme de féminicides.
Après avoir appelé en juillet 2019 le Gouvernement à « déclarer un état d’urgence sur la question des féminicides », et suite à sa mobilisation dans le cadre du Grenelle des Violences Conjugales, la Députée du Val d’Oise a tenu à mener cette mission qui répond d’une part aux propos du Président de la République, qui avait invité à donner « un statut juridique aux féminicides » lors du Sommet de l’ONU en septembre 2019, et d’autre part aux demandes de plusieurs associations qui militent pour l’introduction du terme dans notre Code pénal.
La Députée Fiona Lazaar indique : « La fin du Grenelle ne sonne pas la fin de notre engagement. Les féminicides ne sont pas des homicides comme les autres, il faut le reconnaitre pleinement. Derrière chacun de ces meurtres il n’y a ni fait divers, ni ‘drame familial’, ni ‘crime passionnel’, mais le dénouement morbide d’un continuum de violences dont les femmes sont les victimes. Il faut apporter une reconnaissance officielle au caractère spécifique des féminicides et sensibiliser toute la société sur ce sujet et c’est pourquoi j’ai tenu à mener cette mission parlementaire. Depuis plusieurs semaines, j’ai pu mobiliser des chercheurs, des associations, des juristes, des magistrats… pour déterminer quel était le meilleur moyen d’apporter cette véritable reconnaissance institutionnelle à la réalité terrible des féminicides dans notre pays. Derrière, il n’y a qu’un seul objectif : mieux nommer pour mieux combattre. »
Parmi les pistes d’actions envisagées, la Députée Fiona Lazaar a tenu à expertiser en profondeur l’opportunité d’une inscription du terme féminicides dans notre code pénal, comme y invitent certains acteurs associatifs. Cette inscription aurait notamment pu prendre le corps d’une infraction autonome de féminicides.
« Je partage pleinement l’objectif qu’il y a derrière cette demande de certains acteurs associatifs, réagit Fiona Lazaar. Mes auditions et ma mission montrent cependant que cela se révélerait inutile, voire contre-productif : si la loi permet déjà dans les faits de caractériser les crimes de féminicides, la création d’une infraction autonome risquerait d’une part d’atteindre à l’égalité devant la loi des citoyens, et d’autre part de fragiliser la défense des victimes avec une infraction plus difficile à prouver. »
En effet, la loi prévoit aujourd’hui d’ores et déjà des circonstances aggravantes pour crime sur conjoint (1992), élargi au crime sur ancien conjoint (2006), ainsi que des circonstances aggravantes pour les crimes en raison du sexe ou de l’identité de genre vraie ou supposée de la victime (2017). Ces faits sont punis de la peine maximale.
Sur le plan judiciaire, introduire une infraction autonome de féminicide risquerait de porter atteinte au principe constitutionnel d’égalité devant la loi, qui figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Une crainte partagée par plusieurs acteurs auditionnés par la Députée Fiona Lazaar, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Syndicat National de la Magistrature.
Par ailleurs, l’inscription du féminicide dans le code pénal ne peut s’envisager sans le risque que les effets qui en découlent ne soient contre-productifs : plus une infraction est simple à démontrer de manière objective, plus il est aisé d’en rapporter la preuve et donc d’en sanctionner l’auteur. Or, une telle infraction autonome risque de s’avérer très fermée et excluante et présente donc de vrais risques probatoires.
La Députée Fiona Lazaar souligne cependant l’extrême importance d’apporter une reconnaissance institutionnelle aux féminicides, car ils recouvrent une réalité particulière et s’inscrivent dans un continuum de violences dont les femmes sont victimes dans notre société.
La Députée a donc déposé une proposition de résolution visant à « rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides ». Cette résolution, que la Députée souhaite voir inscrite à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale dès que possible, permet d’apporter une reconnaissance symbolique qui est importante pour les victimes, pour leurs proches, et pour les associations.
La Députée Fiona Lazaar précise : « Nommer c’est dévoiler, et dévoiler c’est déjà agir, disait Simone de Beauvoir. Cette proposition de résolution vise à reconnaitre la particularité des féminicides de manière officielle, à dire haut et fort qu’un féminicide n’est pas un homicide comme un autre, et qu’ils appellent donc une réponse spécifique de la part des pouvoirs publics. C’est un moyen de renforcer la prise de conscience, dans toutes les sphères de la société, et d’engager une véritable transition culturelle, en complément du travail mené notamment dans le cadre du Grenelle. J’encourage ainsi, à travers cette résolution, à renforcer l’utilisation de ce terme et de tout ce qu’il emporte à tous les niveaux : dans le langage politique, mais aussi dans le langage médiatique, judiciaire, populaire. Il faut bien nommer ce que l’on entend combattre ! »
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La proposition de résolution No 2694 de Mme Lazaar a été annoncée au Journal Officiel le 18 février 2020. La Députée invite à la mettre à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale « dès que possible » pour « réaffirmer l’engagement entier des représentants de la Nation dans ce combat légitime et nécessaire ».
Le rapport d’information de la Députée Fiona Lazaar sera examiné aujourd’hui 18 février à 17h15 par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale.
]]>Le 22 avril dernier, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture ce texte, qui pose de nouveaux principes en matière de procédures d’examen des demandes d’asile, d’accueil des réfugiés, et d’intégration des étrangers en situation régulière.
Rapporteure pour la commission des affaires sociales, j’avais remis un rapport et des propositions après un travail de terrain important pour améliorer le volet “intégration” de ce texte : des auditions à l’Assemblée, une journée à Cergy à la rencontre de tous les acteurs (Préfecture, associations d’accueil des réfugiés …), un déplacement au Niger avec le ministre pour travailler sur la coopération internationale pour la lutte contre les filières de passeurs, ou encore la visite du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot…
Après réflexion, en toute liberté et connaissance de cause, j’avais décidé de ne pas voter ce texte, qui n’allait pas assez loin pour moi en particulier sur le sujet de la protection des mineurs.
Le projet de loi revient aujourd’hui du Sénat. Dans sa globalité, le projet de loi a été raidi et endurci par la majorité de droite du Sénat.
En particulier, j’ai regretté que le Sénat supprime l’apport important que nous avions introduit pour limiter ce que l’on appelle le “délit de solidarité” avec un amendement sur lequel j’avais travaillé avec quelques collègues et que nous avions réussi à faire adopter par l’Assemblée. Cette apport auquel je tiens énormément a été conforté par la décision récente du Conseil constitutionnel sur le sujet et c’est un de mes chevaux de bataille : réintroduire cette avancée dans la loi !
“Sage” décision du @Conseil_constit qui va dans le sens de l’amendement @LaREM_AN adopté en 1ère lecture du #pjlasileimmigration et supprimé depuis par les sénateurs LR.
RDV en 2e lecture pour que solidarité≠délit @NaimaMoutchou @florent_boudie @EliseFajgeles @olivierveran https://t.co/UrvshDvm0u — Fiona Lazaar (@fionalazaar) 6 juillet 2018
Nous examinerons à partir du 25 juillet, pour la deuxième fois, le projet de loi dans l’hémicycle. A titre personnel, j’ai 3 combats que je veux continuer à mener. Ces points sont essentiels et ils seront déterminants pour ma position finale sur le texte.
Je vous tiendrai bien sûr informés des avancées de notre travail et de mes choix.
]]>C’est un des enjeux forts que doit relever l’État-Providence du 21e siècle à travers notamment un prochain Plan Pauvreté ambitieux.
Retrouvez ma tribune dans le Huffington Post en cliquant sur l’image ci-dessous
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Depuis un an, le rythme des réformes est important et nous nous y étions engagés : nous sommes là pour agir.
Depuis 12 mois, nous avons ainsi adopté à l’Assemblée nationale 58 textes et près de 3 000 amendements pour concrétiser nos engagements de campagne : investissement de 15 milliards dans la formation, hausse des budgets sécurité, contrôle des dépenses des députés, fin du tirage au sort pour l’orientation des lycéens, réforme du code du travail, sortie de l’État d’urgence …
Très heureuse d'être revenue ce matin, avec mes collègues députés du Val d'Oise, sur le bilan d'un an d'actions à l'Assemblée nationale. 58 textes et 2800 amendements adoptés : un travail collectif qui nous permet de tenir nos engagements. On continue ! pic.twitter.com/1YvrWI5mut
— Fiona Lazaar (@fionalazaar) June 29, 2018
Je soutiens ces mesures car elles apportent des effets concrets, ici à Argenteuil et Bezons :
Sur l’éducation on met le paquet ! Fin du tirage au sort pour les lycéens, dédoublement des classes de CP, scolarité obligatoire à 3 ans, réforme de l’apprentissage … L’éducation est un levier important pour reduire les inégalités ! pic.twitter.com/vtEwLqRaYz
— Fiona Lazaar (@fionalazaar) June 20, 2018
A l’occasion des un an de mandat, je souhaitais également revenir en détail sur les combats que je mène personnellement à l’Assemblée et les dossiers sur lesquels je me suis particulièrement investie.
En 12 mois, j’ai ainsi porté et fait adopter plus de 100 amendements, et me suis engagée plus particulièrement sur 3 enjeux : l’insertion des jeunes, l’accueil et l’intégration des réfugiés, et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce travail à l’Assemblée nationale et en lien avec le gouvernement, c’est une partie de ma mission puisque je passe également et c’est essentiel pour moi beaucoup de temps au contact des Argenteuillais, des Bezonnais et des acteurs locaux, que je reçois tous les lundis et vendredis à ma permanence d’Argenteuil. J’organise par ailleurs régulièrement des ateliers citoyens pour échanger sur les projets de réformes que nous débattons à l’Assemblée nationale, et porter nos propositions et nos enjeux dans l’hémicycle.
En 12 mois, beaucoup a été fait mais le chemin reste long avec de prochaines échéances importantes : réforme constitutionnelle, accompagnement des TPE et PME, réforme du système de santé, future loi d’orientation des mobilités … Je suis pleinement mobilisée sur ces sujets, et continuerai de rendre des comptes aux Argenteuillais et Bezonnais, à travers des réunions publiques, mon agenda public en ligne, mes réseaux sociaux et lettres d’information régulières.
]]>Reprendre une activité professionnelle après une période longue d’absence n’est pas toujours simple.
J’ai présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, au projet loi “avenir professionnel” pour permettre, lorsque le salarié le souhaite – et uniquement à sa demande, d’anticiper l’entretien professionnel de reprise après une période d’absence (congé parental, maternité, maladie …).
Objectif : pouvoir reprendre son activité dans les meilleures conditions possibles !
Ce projet de loi répond à un double impératif : apporter de l’efficacité à notre politique migratoire, et mieux accueillir et intégrer les personnes qui ont vocation à rester en France.
J’ai présenté le rapport que je prépare depuis plusieurs semaines sur le projet de loi “asile immigration“, après de nombreuses auditions et des déplacements sur le terrain (à télécharger ici).
L’objet de ce rapport est d’éclairer mes collègues de la commission sur le titre III du texte de loi, relative aux dispositions d’accueil et d’intégration des étrangers en situation régulière, sur laquelle la commission des affaires sociales se prononçait hier pour avis.
En tant que rapporteure, je donnais par ailleurs mon avis sur l’ensemble des amendements déposés par mes collègues.
10 amendements ont été adoptés et la commission a émis un avis favorable sur le texte ainsi amendé.
J’irai défendre ces amendements devant la commission des lois, saisie au fond.
Le rapport que je présenterai le 27 mars est issu d’un travail de terrain de plusieurs semaines.
J’ai auditionné près de 20 acteurs à l’Assemblée nationale, pour échanger sur le fond du texte : les services de l’État (OFPRA,OFII, Ministère du Travail, …), la Cour Nationale du Droit d’Asile, les associations de défense des migrants (CIMADE, France Terre d’Asile, …), les acteurs de la formation et de l’insertion (AFPA, Union Nationale des Missions Locales, …), des représentants des entreprises (MEDEF, Fondation FACE) ainsi que des institutionnels (CNLE, le délégué interministériel à l’accueil et l’intégration des réfugiés, Association des départements de France …).
Ces auditions m’ont permis de rentrer dans le fond du texte, et d’échanger de manière directe avec tous les acteurs.
Je continue les auditions pour l'examen du #PJLAsileImmigration. De vrais enjeux pour mieux accueillir et intégrer les migrants. Cet après-midi, riches échanges avec Alain Régnier, préfet et délégué interministériel à l'accueil et l'intégration des réfugiés. pic.twitter.com/72k5fWI2Np
— Fiona Lazaar (@fionalazaar) March 21, 2018
Les auditions que j’ai menées à l’Assemblée ont été extrêmement utiles, mais je crois indispensable d’aller sur le terrain ! J’ai donc souhaité passer une journée à Cergy, pour aller au contact des équipes.
J’ai ainsi d’abord échangé avec des équipes de la Préfecture (GUDA : guichet unique d’accueil du demandeur d’asile), puis de Coallia, qui gère la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile voisine, et enfin de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration …
J’ai pu également m’entretenir avec l’association La Cimade, qui accompagne les migrants dans leur démarches, et avec les équipes de l’association Espérer 95, qui héberge sur le site de l’ancienne patinoire près de 200 demandeurs d’asile.
Cette journée sur le terrain, très dense, a été extrêmement riche d’enseignement pour le rapport que je présenterai demain.
Depuis plusieurs semaines je mène de nombreuses auditions à l'@AssembleeNat pour le #PJLAsileImmigration. Essentiel d'aller aussi sur le terrain ! Hier, journée à Cergy aux côtés des services de @Prefet95, de l'OFII et des acteurs de terrain @lacimade @Esperer95 & Coallia. pic.twitter.com/kWQNWD87sb
— Fiona Lazaar (@fionalazaar) March 24, 2018
J’ai souhaité également me rendre sur le Centre de Rétention Administrative du Mesnil-Amelot. J’ai pu à cette occasion échanger avec les responsables du centre sur les conditions de rétention et sur les difficultés liées à la procédure d’éloignement pour les étrangers qui n’ont pas vocation à rester en France.
Enfin, parce que l’enjeu migratoire se travaille aussi en amont avec nos partenaires internationaux, j’ai accompagné au Niger le ministre de l’Intérieur, à l’occasion d’une réunion internationale de coordination sur la lutte contre les filières de passeur.
Un enjeu essentiel, qui en recoupe d’autres : aide au développement économique, coordination en matière de sécurité … De nombreuses rencontres et des échanges avec notamment certains migrants aux parcours saisissants, qui montrent la fermeté avec laquelle nous devons punir les passeurs qui font du trafic d’être humains.
L’enjeu des migrations se joue des deux cotés et il est essentiel de continuer à travailler en amont avec les pays d’origine et de passage des migrations.
De retour de 3 jours au Niger avec le ministre Gérard Collomb dans le cadre d’un sommet du G5 Sahel dédié à la lutte…
Publiée par Fiona Lazaar sur dimanche 18 mars 2018
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Ces 19 recommandations concrètes sont le fruit des travaux que j’ai mené durant plusieurs semaines et d’auditions d’experts et d’associations, afin de mesurer l’impact sur l’égalité femmes-hommes du projet de loi de finances 2018.
C’est la première fois que la Délégation se saisit d’un texte budgétaire, et c’est là l’illustration concrète du volontarisme qui nous anime de manière transpartisane au sein de la Délégation, alors que l’égalité femmes-hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat.
Près de 30 millions d’euros sont directement consacrés à l’égalité femmes-hommes dans le projet de loi de finances 2018, dont 62% dédiés aux actions de promotion des droits, de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Je salue l’engagement du gouvernement à sanctuariser ce budget sur le quinquennat, avec notamment l’engagement de ne geler aucun des crédits qui seront votés.
Plus largement, un grand nombre de politiques publiques participent à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Les derniers chiffres disponibles font ainsi état de près de 400 millions d’euros, issus de plus de 30 programmes budgétaires, qui ont contribué à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.
Si des signaux encourageants sont ainsi envoyés par le gouvernement, je souhaite cependant que nous allions plus loin et c’est pourquoi, au-delà de l’analyse du budget, j’ai souhaité avant tout formuler des propositions concrètes et prêtes à l’emploi.
Ces recommandations ont vocation à être partagées avec les parlementaires et le gouvernement, et certaines d’entre elles pourront faire l’objet d’amendements.
Parmi mes 19 propositions, toutes adoptées par la délégation :
L’intégralité de mes propositions est disponible dans le rapport, public, sur
le site de l’Assemblée nationale.
Téléchargez mon Communiqué de presse : CP Fiona Lazaar – députée – budget égalité FH
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